« L'état des lieux des discriminations en France» - Adheos

Utilité de la médiation
Frédéric Hay, président d’honneur d’ADHEOS, reconnaît l’utilité de la médiation pour les
associations. Certes, l’association peut se porter partie civile mais la procédure est longue et
coûteuse. Elle est parfois aléatoire car on manque de témoignages. L’association n’ira donc au
procès que si elle a des chances sérieuses d’aboutir. La médiation semble lui ouvrir des
possibilités de résolution d’un conflit plus faciles et, peut-être, meilleures que celles résultant
d’un procès. Elle présente aussi l’avantage d’être plus rapide empêchant une victime de se
lasser de poursuivre en raison des lenteurs judiciaires. Enfin, il a l’impression que les actes de
discrimination, en France, ne sont pas très lourdement punis ; la médiation peut permettre
d’obtenir une meilleure indemnisation.
Me Shabname Monnot approuve ces propos et incite les associations à créer des cercles
vertueux d'information sur le droit de la discrimination et de la médiation. Cela permettrait
aux associations de se faire connaître et d’établir des partenariats qui vont recommander aux
parties d’aller s'informer afin de mesurer si leurs conflits peuvent trouver une issue
satisfaisante par la médiation. Travailler en partenariat, instaurer des cercles vertueux,
informer sont des principes pédagogiques qui doivent s’imposer à tous, tout en tenant compte
des réalités et des limites.
Me Michel Navion est persuadé que la médiation peut rendre de grands services dans des
affaires où il n’est pas certain que les droits de la victime soient reconnus par le tribunal. Il
reprend un exemple cité par Me Jean Marie Salzard : un boucher veut licencier un de ses
employés qu’il a découvert atteint du sida. Cette maladie peut-elle contaminer les denrées
alimentaires que l’employé manipule ? L’employeur peut-il être accusé de discrimination
envers ceux qui souffrent du VIH ? La réponse judiciaire peut varier selon les régions, les
juges et les procureurs. La médiation semble préférable dans de tels cas.
Me Shabname Monnot le croit d’autant plus que la médiation peut faire appel à des tiers
qualifiés et donc informer sur des problèmes sanitaires que l’employeur ignore et
accompagner pour prendre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires.
Elle a eu l’exemple d’une personne handicapée qui avait elle-même un enfant handicapé et
qui souffrait de discriminations dans la fonction publique La médiation a permis de faire
savoir au père handicapé qu’il pouvait bénéficier d’aides qu’il ignorait pour élever son fils
handicapé. Cette aide familiale a permis d’aider à trouver une solution à ces problèmes de
discrimination dans son travail. Ainsi, en créant un large partenariat avec tous les intéressés,
une solution globale et générale aux difficultés a pu être élaborée.
Médiation familiale
Me Jean-Marie Salzard, avocat, souligne que la médiation familiale ne deviendra
systématique que si elle dispose de moyens. Actuellement, ils sont très faibles.
Me Shabname Monnot constate que la médiation familiale obtient de bons résultats. Elle
permet un autre regard sur des problèmes délicats et fait œuvre utile de pédagogie du vivre
ensemble dans le respect de la liberté de chacun ce qui amène les parties à changer leur
attitude. On instaure ainsi un cercle vertueux en respectant les différences de chacun.
Prescriptions
Me Jean-Marie Salzard, avocat, s’interroge sur les problèmes de prescriptions : la saisine de
la HALDE ne suspend pas la procédure pénale.
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