Vol. 2

3° HISTOIRE DES CANADIENS-FRANÇAIS
sur le pied de quarante sous tournois la pièce... Et pour exciter d'autant plus les sujets de Sa
Majesté à se transporter ès dits lieux et y faire toutes sortes de manufactures, accordera Sa
Majesté que tous artisans du nombre de ceux que les dits associés s'obligent de faire passer
au dit pays et qui auront exercé leurs arts et métiers en la dite Nouvelle-France durant six
ans, en cas qu'ils veulent retourner en ce royaume, seront réputés pour maîtres de chef-
d'œuvre et pourront tenir boutique ouverte dans Paris et autres villes... Et attendu que les
marchandises, de quelque qualité qu'elles puissent être, qui viendront des dits pays et parti­
culièrement celles qui seront manufacturées ès lieux de la Nouvelle-France, proviendront de
l'industrie des Français, Sa dite Majesté exemptera, pendant quinze ans, toutes sortes de
marchandises, provenant de ladite Nouvelle-France, de tous impôts et subsides, bien qu'elles
soient voiturées, amenées et vendues en ce royaume... Sa Majesté ennoblira jusqu'à douze
des dits associés, lesquels jouiront à l'avenir de tous privilèges de noblesse, ensemble leurs
enfants nés et à naître en loyal mariage... Ordonnera Sa Majesté que les descendants des
Français qui s'habitueront au dit pays, ensemble les sauvages qui seront amenés à la connais­
sance de la Foi et en feront profession, seront censés réputés naturels français et comme tels
pourront venir habiter en France, etc.,. 1
"
Deux des articles portent, en outre, que le roi donne à perpétuité aux associés, en toute
propriété, justice et seigneurie, le fort et habitation de Québec avec tout le pays de la
Nouvelle-France, dite Canada, le long des côtes depuis la Floride, en rangeant les mêmes
côtes jusqu'au cercle arctique, et depuis l'île de Terreneuve jusqu'au grand lac (Huron) ou
mer douce ; les dites terres pourront, au gré des associés, être améliorées, aménagées et dis­
tribuées aux personnes qui les habiteront ; néanmoins, en cas d'érection de duchés, marqui­
sats, comtés et baronnies, seront prises lettres de confirmation de Sa Majesté. Ce peu de
mots renfermait en germe la tenure des terres du Canada, chose bien humble et bien utile
toute à la fois, mais dont plusieurs écrivains ont fait une institution pompeuse et nuisible,
aorès l'avoir baptisée du faux nom de régime féodal. Nous y reviendrons.
Membres de la compagnie des Cent-Associés qui acceptent la charte ci-dessus : Claude
de Roquemont, écuyer, sieur de Brison, demeurant à Paris, rue du Temple, paroisse Saint-
Nicolas-des-Champs ; noble homme maître Louis Houel, sieur du Petit-Pré, conseiller du roi
et contrôleur-général des salines en Brouages, demeurant à Paris, rue des Bernardins, paroisse
S?int-Nicolas-du-Chardonnet, tant pour lui que pour noble homme David Duchesne,
conseiller, échevin de la ville du Havre-de-Grâce, et pour noble homme Gabriel de Latai-
gnant, majeur de la ville de Calais, y demeurant ; noble homme Simon Dablon, syndic de la
ville de Dieppe et y demeurant, étant aussi de présent en cette ville de Paris, logé rue
Montorgueil, en la maison du Cheval-Blanc, dite paroisse Saint-Eustache ; honorable homme
Jacques Castillon, bourgeois de Paris, y demeurant, rue du Mouceau et paroisse Saint-
Gervais 2
."
a
Edits et Ordonnances, I, 5-10. Nous avons supprimé certains passages sans valeur pour notre travail.
Edits et Ordonnances, I, 11