GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 22/51
3.2 Cas d’une première demande d’admission
3.2.1 Présentation du dossier de demande de certification
Avant de faire sa demande, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit, au moment de la
demande, les conditions définies dans les présentes règles de certification et notamment
la partie 2, concernant son produit et le site concerné.
Il doit s'engager à respecter les mêmes conditions pendant toute la durée d'usage de la
marque NF.
La demande doit être présentée conformément aux conditions et modèles donnés
en partie 7.
A réception de la demande, le processus suivant est engagé :
Etude de la recevabilité du dossier de demande,
Mise en œuvre des contrôles et vérifications,
Evaluation et décision.
3.2.2 Etude de recevabilité
A réception du dossier de demande, le CSTB vérifie que :
- toutes les pièces demandées dans le dossier de demande sont jointes,
- les éléments contenus dans le dossier technique respectent les exigences des règles de
certification.
Le CSTB peut être amené à demander les compléments d’information nécessaires à la
recevabilité du dossier lorsque celui-ci est incomplet.
Dès que la demande est recevable, le CSTB organise les contrôles et vérifications et
informe le demandeur des modalités d’organisation (auditeur, durée d’audit, sites
audités, laboratoires, produits prélevés, etc.).
3.2.3 Modalités de contrôles
Les contrôles exercés dans le cadre de la marque NF sont de deux types :
les audits réalisés au cours des visites de l’unité de fabrication.
les essais sur les produits ;
3.2.3.1 Les audits
Les audits réalisés par l'auditeur ont pour objet de s'assurer que les dispositions définies
et mises en œuvre par le demandeur dans l'unité de fabrication répondent aux exigences
de la partie 2 des présentes règles de certification et permet d'effectuer un prélèvement
complet des produits pour essais.
La durée d’un audit est normalement d’une journée sur chaque site mais peut varier en
fonction du nombre de produits faisant l’objet de la demande, des prélèvements à
effectuer ou de l’organisation de l’unité de fabrication.
Dans le cas où le fabricant sous-traite une partie de sa fabrication, le CSTB se réserve le
droit d'envoyer un auditeur pour effectuer un audit chez le(s) sous-traitant(s) sur la base
des mêmes règles de certification.