GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 32/51
Partie 5
LES INTERVENANTS
____________________________________________
Les organismes intervenant au cours de la procédure d’accord du droit d’usage de la
marque NF et de surveillance des produits certifiés NF sont précisés ci-après.
AFNOR est propriétaire de la marque NF et en a concédé à AFNOR Certification une licence
d’exploitation exclusive.
AFNOR Certification gère et anime le système de certification NF, qui définit notamment les
règles de gouvernance et les modalités de fonctionnement de la marque NF.
5.1 Organisme mandaté
Conformément aux Règles Générales de la marque NF, AFNOR Certification confie l’exercice
des diverses fonctions nécessaires à la gestion de la marque NF à l’organisme suivant, dit
Organisme Mandaté :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
84 avenue Jean Jaurès
CHAMPS SUR MARNE
F-77447 MARNE LA VALLEE CEDEX 02
5.2 Organisme d’audit
Les fonctions d’audit de l'unité de fabrication, et éventuellement sur les lieux d’utilisation,
sont assurées par l’organisme suivant, dit organisme d’audit :
* Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
84, Avenue Jean Jaurès
BP 02 – Champs-sur-Marne
F-77447 Marne La Vallée cedex 02
Tél. : +33 (0)1 64 68 82 84
Fax : +33 (0)1 64 68 84 44
5.3 Organisme d’inspection
Les agents chargés des inspections et des audits ont droit de regard chez tout demandeur
ou titulaire dans le cadre de leur mission.
5.4 Organisme d’essais
Lorsque les contrôles 2 effectués lors des audits comportent des essais sur des produits,
ceux-ci sont réalisés à la demande du CSTB dans le laboratoire de la marque désigné ciaprès
:
2 Contrôle : vérification de la conformité à des données préétablies suivie d'un jugement.