GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

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Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 26/51 Partie 4 FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : les modalités de suivi ____________________________________________ Pendant toute la durée de la certification, le titulaire doit : - respecter les exigences définies et les modalités de marquage décrites dans la partie 2 ; - mettre à jour son dossier de certification tel que prévu en partie 7 ; - informer systématiquement le CSTB de tout changement d'une des caractéristiques du produit certifié, et/ou de son organisation susceptible d’avoir une incidence sur la certification. Un suivi des produits certifiés est exercé par le CSTB dès l'accord du droit d'usage de la marque NF. Ce suivi comprend des audits et des essais sur les produits. Il comporte également la surveillance de l'utilisation de la marque et du logo sur les produits, emballages et tout support de communication. La marque NF est accordée à un produit provenant d'une unité de fabrication déterminée, défini par une marque commerciale, une référence commerciale spécifique et des caractéristiques techniques. En conséquence, toute modification aux conditions d'obtention de la marque NF doit être signalée par écrit au CSTB par le titulaire. En outre, le CSTB se réserve le droit d'effectuer ou de faire effectuer tout audit ou essai supplémentaire qu'il estime nécessaire suite à des réclamations, contestations, litiges dont il aurait connaissance et relatifs à l'usage de la marque NF. Des contrôles dans le commerce peuvent être effectués. En cas de litiges avec des utilisateurs, les contrôles peuvent comporter des prélèvements ou des essais sur les lieux d'utilisation (dans ce cas, le titulaire est invité à se faire représenter pour y assister).
Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 27/51 4.1 Processus TITULAIRE CSTB COMITE PARTICULIER Actions correctives éventuelles Contrôles en usine (§4.2.1): - inspection / audit - prélèvements Essais (§4.2.2) Evaluation des rapports de visite d’usine et d'essais (§4.3) Décision et notification (§4.3) Présentation au Comité Particulier (§4.3)
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