GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 28/51
4.2 Modalités de contrôle de suivi
Le suivi des produits certifiés NF comprend des audits et des essais sur les produits de
l’unité de fabrication.
Il porte également sur la surveillance de l'utilisation de la marque et du logo sur les
produits, emballage et tout support de communication.
Les modalités de surveillance sont fonction
- des décisions prises suite aux contrôles précédents ;
- des allégements éventuels définis au § 3.2.3.1.
La présente partie peut prévoir des dispositions de contrôle allégé et de contrôle renforcé.
4.2.1 Audit de l’unité de fabrication
Cet audit est réalisé dans les conditions précisées dans le § 3.2.3.1.
L'auditeur fait procéder sur place à des essais de contrôle et effectue, à la demande du
CSTB, les prélèvements aux fins d'essais par le laboratoire de la marque.
Surveillance normale des unités de production :
La fréquence normale est de 1 visite par an.
Les 12 premiers mois suivant l'admission, 2 visites par an sont organisées.
Surveillance renforcée :
En cas de manquement à ces règles de certification, une procédure de surveillance
renforcée peut être déclenchée pour une durée définie. Celle-ci peut être modulée jusqu'au
doublement de la fréquence normale des audits, avec ou sans renforcement des contrôles
du demandeur/titulaire et des prélèvements pour essais.
Un rapport d’audit est établi et remis au demandeur ou titulaire soit sur place, soit dans un
délai de 15 jours suivant l’audit. Ce rapport peut comporter des fiches de non-conformité
et/ou des fiches de remarque. Dans ce cas, le demandeur doit proposer des actions
correctives aux écarts dans un délai de 1 mois après la remise du rapport d’audit. Sans
réponse dans les délais impartis, le demandeur se verra notifier son manquement par le
CSTB.
Le CSTB se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer toute vérification qu'il estime
nécessaire suite à des litiges, réclamations, contestations, etc., dont elle aurait
connaissance et relatifs à l'usage de la marque NF.
En cas de litige avec des utilisateurs, les contrôles peuvent comporter des prélèvements ou
des essais sur les lieux d'utilisation (dans ce cas, le titulaire est invité à se faire représenter
pour y assister).
D'une façon générale, au cours de tout audit et en tous lieux, quel que soit l'objet principal
de sa mission, l'auditeur s'informe de l'usage qui est fait de la marque NF et de toutes
questions relatives à l'application des Règles générales de la marque NF et des présentes
règles de certification.
4.2.2 Essais sur le produit certifié NF
Les prélèvements et les essais de conformité du produit certifié sont effectués
conformément au paragraphe 3.3.1 par le laboratoire de la marque.
L'auditeur fait prélever dans les stocks et dans l'usine les échantillons nécessaires aux
essais.