GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 43/51
LETTRE-TYPE 3
MARQUE NF - PLAQUES EN MATIERES ACRYLIQUES
DEMANDE DE MAINTIEN DE DROIT D'USAGE DE LA MARQUE NF
CSTB
Service HES/Division Robinetterie et Appareils Sanitaires
A l'attention de Mme Martine TRUFFERT
84 avenue Jean Jaurès - CHAMPS-SUR-MARNE
77447 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (France)
Objet : MARQUE NF - PLAQUES EN MATIERES ACRYLIQUES (NF116)
Demande de maintien du droit d'usage de la marque NF
Madame,
J'ai l'honneur de demander le maintien du droit d’usage de la marque NF sur des produits
qui ne diffèrent de ceux admis à la marque que par leurs références spécifiques (gamme et
référence commerciale) et la marque commerciale qui y sont apposées et par des
aménagements qui ne modifient en rien leurs caractéristiques certifiées.
La société qui va distribuer ces produits sous la marque commerciale suivante :
Marque commerciale demandée : ..............................................
a les coordonnées suivantes :
Nom : ....................................................................................
Adresse : ................................................................................
N° de décision
Marque commerciale
Gamme
Référence commerciale
Identification du produit
admis à la marque NF
Marque commerciale et/ou
référence(s) spécifique(s) demandées
par le distributeur
Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la fiche d'engagement de la Société ci-dessus
désignée à ne distribuer sous la marque commerciale et les références spécifiques
demandées que les produits que je lui livre.
Je m'engage à informer immédiatement le CSTB de toute modification apportée dans la
distribution de ces produits et en particulier toute cessation d'approvisionnement de la
société ci-dessus désignée.
J’autorise AFNOR Certification et le CSTB à informer la société ci-dessus désignée des
sanctions, prises conformément aux règles de certification, se rapportant aux produits
objets de la présente.
J'autorise l'affichage du contenu intégral des certificats délivrés par le CSTB relatifs à cette
demande :
OUI 1 NON 1
Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Date et signature du représentant
légal du titulaire, demandeur du
maintien.