GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

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Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 4/51 Partie 7 : DOSSIERS DE CERTIFICATION ............................................... 38 7.1 Les engagements du demandeur ....................................................... 38 7.2 Constitution du dossier de demande et modèles de formulaires ............. 39 7.3 Demande de maintien de droit d’usage ............................................... 39 Partie 8 : LEXIQUE................................................................................. 49
Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 5/51 Les présentes règles de certification ont été approuvées par la Directrice Générale d'AFNOR Certification le 22/02/2013. Elles annulent et remplacent toute version antérieure. Le CSTB s'engage avec les représentants des fabricants, des utilisateurs et des experts techniques à s’assurer de la pertinence de ces règles de certification, en termes de processus de certification et de définitions des exigences par rapport à l'évolution du marché. Les règles de certification peuvent donc être révisées, en tout ou partie, par le CSTB et, dans tous les cas, après consultation du Comité Particulier. La révision est approuvée par la Directrice Générale d'AFNOR Certification. Partie modifiée Tout le document Tout le document N° de révision HISTORIQUE DES MODIFICATIONS 9 22/02/2013 8 04/04/2011 Date Principales modifications effectuées Révision des règles de certification pour : prendre en compte le mandatement par le CSTB de cette application les mettre en conformité avec la nouvelle trame - Mise à jour des règles de certification selon le nouveau modèle - Ajout de la note d’information d’AFNOR Certification sur le nouveau logo NF - Mise à jour des références normatives (avec suppression des Doc.03 et Doc.04 de l’annexe 1) - Simplification des exigences du système qualité (suppression des options « maîtrise de la qualité » et « assurance de la qualité ») - Précisions relatives aux avis du comité et à sa composition (indication de « fourchettes ») - Mise à jour des coordonnées des organismes et intervenants - Suppression des modèles de fiches d’écarts (annexe 6) - Précisions relatives aux maintiens de droit d’usage de la marque NF - Suppression de l’annexe 1 – Doc.05 NF « Offre étendue » Annexe 1 7 30/06/2001 Ajout de l’annexe 1 – Doc.05 NF « Offre étendue » Tout le document 0 30/04/1991 Création des règles de certification
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