ARH Info numéro 44 - Novembre 2007 - Parhtage santé

Cette unité devant desservir également les établissements de
la région Auvergne, des représentants de l'ARH Auvergne et
des représentants de structures psychiatriques de cette région
sont associés à ce groupe.
Un groupe technique, regroupant les différentes composantes
des institutions décisionnelles, contribue à l'élaboration d'un
document commun consensuel.
Ce groupe comprend des membres de la DISP, de l'ARHRA,
de la DRASS, de la DDASS du Rhône, de l'ARH Auvergne.
Deux prestataires assurent l'assistance à maîtrise d'ouvrage
(AMOME Conseil) et la programmation des besoins fonction-
nels et techniques (COUZANNE programmation).
L'UHSA : une opération d’un type particulier
En effet cette opération doit garder comme objectif prioritaire
celui de la primauté du soin, même si la personne détenue
demeure sous écrou pendant son hospitalisation et est, de ce
fait, soumise à des règles contraignant sa liberté de déplacement
et de communication et celui d'une double prise en char-
ge, sanitaire et pénitentiaire, afin d'assurer des soins adaptés
dans un cadre sécurisé.
La réalisation de l'UHSA doit pouvoir assurer aux patients
détenus des soins de qualité, équivalents à ceux offerts à la
population en général : ceci implique de disposer de la même
diversité des modes de prise en charge et de traitement. Il
s'agira notamment de permettre des hospitalisations avec
consentement et d'organiser la continuité des soins entre les
diverses structures de prise en charge, aussi bien pendant l'incarcération
que lors de la sortie de détention. Il s'agira aussi de
maintenir la sécurité pénitentiaire et criminologique en préve-
nant les évasions et en assurant la sécurisation des personnes
et des biens. Optimiser les moyens de mise en œuvre de façon
à limiter les besoins en effectifs de sécurité et à éviter autant
que possible de devoir mobiliser les prêts de main forte et optimiser
l'utilisation des compétences des professionnels intervenant
au sein de l'UHSA : ces deux principes doivent également
guider la conception d'une telle unité.
Conduite de projet
Le groupe projet constitué, animé par le maître d'ouvrage (direction du Vinatier), sur la base du cahier des charges
national, a élaboré d'une part un programme médical et d'autre part un programme des besoins
fonctionnels et techniques.
Qui sont les patients ?
Conformément aux règles hospitalières en vigueur, l'UHSA a
vocation à prendre en charge les hommes et les femmes détenus
souffrant de troubles psychiatriques nécessitant une hos-
pitalisation. Elle peut accueillir aussi des mineurs détenus. Les
unités d'hospitalisation sont donc mixtes par exception au principe
en vigueur dans les établissements pénitentiaires, de
séparation des hommes et des femmes et des majeurs et des
mineurs. Il appartient à l'établissement de santé de garantir la
protection des mineurs. L'UHSA admet les patients selon les
deux indications d'hospitalisation, avec consentement ou sans
consentement. Elle peut également être conduite à recevoir
des détenus hospitalisés d'urgence.
Et les personnels ?
Une équipe médicale et des personnels pénitentiaires
L'équipe médicale a pour mission d'assurer la délivrance et la
continuité des soins, tout au long du séjour du patient à
l'UHSA, ainsi que la gestion interne des unités de soins en
s'appuyant sur le règlement intérieur hospitalier. Elle assume
le fonctionnement, au quotidien, d'une unité mixte (hommes,
femmes, mineurs) et est capable d'évaluer la dangerosité psychiatrique
du patient et sa prévention. Enfin, elle assure la
sécurité intérieure des locaux d'hospitalisation et de soins.
Le rôle des personnels pénitentiaires est strictement limité aux
aspects pénitentiaires de l'UHSA. Il concerne d'abord la sécu-
rité des personnes et des biens ainsi que la sécurité anti-évasion
et anti-intrusion. Il permet le suivi pénitentiaire de la situation
des patients détenus en coordination avec l'établissement
pénitentiaire concerné et le maintien des liens familiaux.
Ainsi l'équipe pénitentiaire assure la prévention des tentatives
d'évasion et d'intrusion, la protection des personnes, des biens
et du bâtiment, la prise en charge des modalités d'entrée et de
sortie des patients, la gestion et l'organisation des visites des
familles aux parloirs. L'équipe pénitentiaire peut aussi avoir la
charge du transport du patient détenu lors de ses déplacements
hors de l'établissement.
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