ARH Info numéro 44 - Novembre 2007 - Parhtage santé

sur le sujet.
La création des forfaits sécurité et environnement
hospitalier en mars 2007 est
notamment accueillie avec satisfaction
par les fédérations d'établissements.
Les discussions continuent pour obtenir
un consensus sur certains actes tels que
les monitorings fœtaux, les épreuves
d'effort cardiaque, ou sur des actes de
chirurgie dermatologique cutanée.
Le recueil des informations adminis-
tratives ou ...
Comment complexifier davantage ?
La durée du séjour
Le recueil par GHM obéit à 3 règles de
15/03/2006 Passage
Nomenclature Dispositif MI Tarifs
V9 à V10
Intégration du
coût aux GHS
01/09/2006 Retrait des DMI
de 72 GHS
Comme on le voit, les très nombreux
arbitrages rendus pendant un an ren-
dent particulièrement difficile toute
interprétation liée aux tarifs.
Dans les cliniques, le chiffre d'affaires
de structures très spécialisées (centre
d'endoscopie, clinique orthopédique…)
est particulièrement impacté.
La Mesure des impacts
Les évolutions constatées dans les éta-
facturations :
- les séjours courts, d'une durée inférieure
à la borne basse, subissent une valo-
risation réduite de 50 % ;
- les séjours longs bénéficient d'un supplément
journalier par journée au-delà
d'une borne haute ;
- et enfin les séjours "classiques" (ceux
dont la durée se situe dans la fourchette
indiquée dans la grille tarifaire).
Mais la durée du séjour peut également
donner des pistes sur l'évolution des
modes de prise en charge comme une
augmentation de la prise en charge
ambulatoire, un meilleur développement
des filières d'aval ou une éventuelle segmentation
des séjours.
- 1 % en
moyenne
Revalorisation de la néonatologie.
Création de 4 GHS. Revalorisation
des suppléments… .
01/10/2006 Baisse provisoire
01/01/1007
01/03/2007 Passage
synthèse concernant les seuls établissements privés.
V10àV10bis
moyenne de 2,6 % hors
obstétrique,
néonatologie, soins palliatifs.
Retour aux tarifs du 01/09/2006
Création des 3 forfaits
sécurité-environnement.
Coef des
Etablissements
2ème étape
de convergence.
3ème étape de
convergence.
blissements privés de la région de 2005
à 2006 résultent aussi des importantes
restructurations mises en œuvre pendant
cette période (Ouverture, regroupement,
modification de statut) et des
difficultés de production d'une information
de qualité lors de la première mise
en œuvre de la T2A.
Malgré les contrôles et les redressements
opérés (notamment la suppression
de cinq mois d'activité en double
Sur ce dernier point, nous avons recherché
le volume d'hospitalisations multiples,
séparées par un faible intervalle
de temps, et d'une durée sensiblement
inférieure à la durée moyenne de séjour
observée en France.
Le constat opéré sur la base 2005
montre une faible représentation de ce
type de parcours sur l'ensemble de la
base régionale.
Les impacts financiers liés aux tarifs
Du 15 mars 2006 au 1er mars 2007, cinq
"grilles" tarifaires ont cohabité dans les
établissements privés, trois dans les éta-
blissements publics et PSPH.
Ces évolutions concernent l'ensemble
dans une clinique), certains éta-
blissements et leurs fournisseurs
informatiques n'ont pas été en
mesure de produire une informa-
tion médicale exhaustive et de
qualité.
Les multiples changements de
SSII intervenus pendant la période
contribuent à aggraver cette situation.
Les bases 2005 et 2006 sont le
reflet de ces difficultés et excluent,
pour certaines cliniques une partie
de leur activité et, pour d'autres,
une partie spécifique des recettes
(prothèses…).
Les éléments en notre possession
laissent toutefois clairement apparaître
une hausse importante de
l'activité essentiellement ciblée sur
les séjours de moins d'une journée.
Cette tendance se stabilise puis s'inver-
se en 2007 au fur et à mesure de la
parution des textes, notamment l'arrêté
du 27 février 2007.
Compte tenu de la nature des séjours,
les répercussions financières sont plus
modérées et inférieures également aux
évolutions nationales.
Bernard Chautard, CRAM
9