Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...

SERIE C
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY
C 1149 Requêtes pour décharges et modération de la capitation par Élections, -
Requêtes : par Charles-François Leblanc de Marnaval, écuyer, demeurant à
Châteauroux, pour modération à 3 livres du taux de sa capitation porté à
108 livres 17 sous 9 deniers ; - par Charles Geoffrenet de Champdavid,
écuyer, garde du corps du Roi, compagnie du Luxembourg, pour décharge
de 30 livres 1 sou comme faisant double emploi.
1780 - 1781
C 1150 Requêtes pour décharges et modérations de la capitation dans les Élections
de Bourges et d'Issoudun. - Requêtes : par Pierre Blanchard, prieur du
chapitre de Notre-Dame-de-Sales à Bourges, pour décharge de 36 livres
d'imposition pour une seconde domestique ; - par Françoise Boudet de
Puymaigre, demeurant à Bourges, pour décharge totale de sa capitation des
années 1779-80-81.
1781 - 1783
C 1151 Requêtes pour décharges et modérations de la capitation dans les Élections
de Châteauroux, Le Blanc, La Châtre, Saint-Amand et La Charité. -
Requêtes : par Gabriel Douard-Dufresne, capitaine de cavalerie et
lieutenant des maréchaux de Berry, pour décharge de 115 livres imposées
sur son beau-père décédé ; - par Gabriel de Louan, sieur de Courçais,
officier au régiment de Belzunce-d'Argou, pour être déchargé de sa
capitation sur les rôles de la paroisse d'Arcomps, comme déjà imposé sur
ceux de Moutluçon.
1781 - 1783
C 1152 Requêtes pour décharges et modérations de la capitation dans l'Élection de
Bourges. - Requêtes en décharge de moitié : par Antoine Porcher, faiseur
de bas à Bourges, comme ne produisant rien et travaillant pour les maîtres
; - par André Fronteau, boulanger à Bourges, pour voir réduire le taux de
sa capitation de 12 livres 3 sous à 5 livres 12 sous.
1784 - 1785
C 1153 Requêtes pour décharges et modifications de la capitation dans l'Élection de
Bourges. - Requêtes : par Michel Mounier, chirurgien à Léré, pour décharge
de toute imposition, à cause de son grand âge et de sa pauvreté ; - pour
modération, par Jean Loiseau, procureur du Roi au grenier à sel de
Bourges.
1784 - 1785
C 1154 Requêtes pour décharges et modérations de la capitation dans l'Élection de
Bourges. - Requêtes : par Jacques Sabouret, cavalier de la maréchaussée,
à la résidence d'Aubigny, pour décharge, à cause de services rendus à
l'administration ; - par François Sadrin, bedeau de l'Université de Bourges,
pour modération, à cause de pauvreté.
1784 - 1785
C 1155 Requêtes pour décharges et modérations de la capitation dans les Élections
de Châteauroux, Le Blanc, La Châtre, Saint-Amand, La Charité. - Requêtes
: par le sieur Patureau du Broutay, maréchal des logis de la maison du
comte d'Artois, pour être rayé des rôles des nobles de Châteauroux, comme
payant sa capitation en sa qualité sus mentionnée ; - par Henri-Louis Viart,
chevalier sieur de La Mothe-Dussault, dans la Généralité de Poitou et de La
Archives départementales du Cher
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