Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...

motivé par des sinistres.
SERIE C
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY
Archives départementales du Cher
18
1782 - 1788
C 1189 États et ordonnances de décharges et modérations des vingtièmes dans les
Élections. - États de décharge : de 31 livres 8 sous 1 denier en faveur du
sieur de Lavarenne, lieutenant général de Mehun ; - de 154 livres au profit
du sieur Caillaud, lieutenant général de Montmorillon.
1778 - 1780
C 1190 Ordonnances de décharges et modérations des vingtièmes. - Décharges :
de 6 livres 12 sous sur les rôles de la paroisse d'Assigny, Élection de
Bourges, pour l'année 1780, en faveur du sieur de Cencière-Ferrandière
avocat en Parlement ; - de 2 livres 15 sous sur les rôles de la paroisse du
Château, Élection et ville de Bourges, 1781, en faveur du sieur Destureaux,
chevalier de Saint-Louis.
1780 - 1781
C 1191 États des décharges et modérations accordées sur les vingtièmes des biensfonds.
- Montant des décharges durant l'année 1787 : - janvier : exercice
1785, 19 livres 4 sous ; - exercice 1786, 217 livres 4 sous 5 deniers ; -
février : exercice 1785, 220 livres 14 sous 7 deniers ; exercice 1786, 126
livres 6 sous 6 deniers ; exercice 1787, 5 livres 14 sous 5 deniers ; - mars :
exercice 1785, 13 livres 2 sous 5 deniers ; exercice 1786, 438 livres 8 sous
5 deniers ; exercice 1787, 73 livres 13 sous 7 deniers ; - avril : exercice
1785, 99 livres 6 sous 11 deniers ; exercice 1786, 142 livres 14 sous 5
deniers ; exercice 1787, 1,329 livres 5 sous 7 deniers ; - mai : exercice
1785, 1 livre ; exercice 1786, 88 livres 11 sous 6 deniers ; exercice 1787,
59 livres 18 sous 5 deniers ; - juin : exercice 1785, 9 livres 9 sous ;
exercice 1786, 33 livres 2 sous 6 deniers ; exercice 1787, 8 livres 13 sous
11 deniers ; - juillet : exercice 1785, 10 livres 4 sous 10 deniers ; exercice
1786, 43 livres 5 sous 8 deniers ; exercice 1787, 5 livres 18 sous 10
deniers ; - août : exercice 1785, 2,646 livres 16 sous ; exercice 1786, 52
livres 9 sous ; exercice 1787, 88 livres 11 sous 9 deniers ; - septembre :
exercice 1786, 16 livres 6 sous 4 deniers ; exercice 1787, 11 livres 4 sous 4
deniers ; - octobre : exercice 1786, 84 livres 13 sous ; - novembre :
exercice 1786, 92 livres 19 sous 7 deniers ; exercice 1787, 237 livres 14
sous ; - novembre : exercice 1786, 319 livres 2 sous 10 deniers ; exercice
1787, 53 livres 19 sous 3 deniers.
1786 - 1789
C 1192 Comptes-rendus par les receveurs des vingtièmes à la Commission
intermédiaire. - Ordonnances de décharges et modérations. - Décharge de
recouvrement de la somme de 77 livres au profit du collecteur de la ville de
Sancerre. - Modération de 4 livres 8 deniers sur 41 livres 10 sous au profit
de M. Ragu, conseiller en l'Élection de Bourges.
1780
C 1193 Vingtièmes et capitations. - États des décharges et modérations sur les
vingtièmes. - Compte de l'Élection des vingtièmes de Saint-Amand pour
1782 : - Biens fonds, 69,957 livres 3 sous 11 deniers ; revient net à la
recette générale, 67,349 livres 14 sous ; - industrie, 150 livres 3 sous ;
revient net à la recette, 145 livres 3 sous 10 deniers ; - offices et droits,
360 livres 12 sous 6 deniers ; revient net à la recette, 354 livres 12 sous 4
deniers ; - montant de la quittance comptable, 67,849 livres 10 sous 2