Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...

SERIE C
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY
2,740 livres 15 sous à imposer sur les habitants de Preuilly pour la
construction d'un presbytère dont les 2/3 pour les propriétaires montant à
la somme de 2,683 livres 6 sous 8 deniers, plus pour le collecteur, 53 livres
et pour la confection du rôle 4 livres 8 sous 4 deniers.
1781 - 1788
C 1235 Dépenses locales annuelles. - Rôles de répartition des sommes imposées
pour travaux à faire dans les paroisses de Châteauroux, Le Blanc, La
Châtre, Saint-Amand et La Charité. - Rôles : de la somme de 520 livres 7
sous 6 deniers à imposer sur les habitants de la paroisse de Saint-Maur,
pour le rétablissement des ponts et chaussées, se décomposant ainsi qu'il
suit : principal, 475 livres ; six deniers pour livre au collecteur, 12 livres 7
sous 6 deniers ; prix de confection du rôle, 13 livres ; total : 520 livres 7
sous 6 deniers. - de la somme de 1,071 livres 15 sous 9 deniers à imposer
sur la paroisse de Germignyl'Exempt, pour les réparations du presbytère et
du cimetière, se décomposant ainsi qu'il suit : principal, 1,030 livres 11
sous 9 deniers ; les six deniers pour livre au collecteur, 17 livres ; coût du
procès-verbal d'assemblée des habitants pour la nomination du collecteur,
7 livres 4 sous ; coût de la confection du rôle, 17 livres ; total, 1,071 livres
15 sous 9 deniers.
1781 - 1788
C 1236 Dépenses locales annuelles. - Requêtes et assemblées des paroisses pour
réparations et autres travaux à obtenir. - Adjudications, visites et
réceptions des travaux dans les paroisses d'Ainay-le-Château, Cérilly,
Naves, Saint-Bonnet-le-Désert, Valigny-le-Monial, Hains, Bethines, Paizayle-Sec
et Saint-Léger-de-Vicq.
1781 - 1788
C 1237 Dépenses locales annuelles. - Délibérations des communautés pour
l'imposition au marc la livre de la taille des dépenses annuelles, telles que
loyers, entretiens, etc. - États généraux des impositions ordinaires et
annuelles pour dépenses locales, et des impositions extraordinaires mises
annuellement avec la capitation sur les communautés, pendant les années
1780 à 1790. - Imposition des gages du postillon d'Issoudun. - Arrêts du
Conseil pour dépenses annuelles des 10 août 1779 ; 17 juin 1780 ; 3 mars
et 4 mai 1781 ; 5 octobre 1784 ; 16 août 1785 ; 22 août 1786 ; 25
septembre 1787 ; 13 septembre 1788 et 20 septembre 1789.
1779 - 1790
C 1238 Fonds de charité. - Demandes de secours en ateliers de charité comprises
dans les états approuvés par le Roi sur les fonds de 1779, 1780 et 1781. -
Requêtes pour établissements d'ateliers : sur le chemin des forges de
Vilaines au champ de foire d'Argenton ; - sur celui de Dun-le-Roi à
Châteauneuf-sur-Cher ; - aux abords de La Châtre ; - au pont de Reuilly ; -
sur les routes de Bourges à Saint-Florent, de Vierzon à Linières et de Saint-
Amand à Meillant.
1779 - 1781
C 1239 Fonds de charité. - Demandes de secours en ateliers de charité comprises
dans les états approuvés par le Roi sur les fonds de 1782 et 1783. -
Demandes d'ateliers : aux abords de Dun-le-Roi et d'Ainay-le-Château ; -
sur les chemins : de Vailly à Aubigny ; - de Saint-Satur au port Saint-
Archives départementales du Cher
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