Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...

SERIE C
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY
C 1089 Établissement et organisation de l'Assemblée. - Arrêt du Conseil du 12
juillet 1778, portant établissement d'une Administration provinciale dans le
Berry. - Lettres de convocation adressées aux 16 députés devant composer
l'Assemblée du 5 octobre suivant. - Règlement du 1er novembre même
année, concernant la première Assemblée. - Lettres de convocation
adressées aux députés pour l'Assemblée générale du 10 novembre. -
Lettres patentes : du 9 mai 1779 pour une nouvelle Assemblée provinciale ;
- du 30 juillet, en interprétation des précédentes ; - Lettres de convocation
de l'Assemblée générale pour le 16 août et le 22 octobre suivant, et pour
les 20 octobre 1783 et 20 octobre 1786. - Lettre du contrôleur général qui
approuve les nouveaux membres élus en 1786. - Discours du commissaire
du Roi à l'ouverture des Assemblées de 1780 et 1783. - Règlement pour
l'administration provinciale du 23 août 1783. - Règlement du 6 juin,
interprétatif du précédent. - Décision du 24 mars 1784 qui règle la forme de
la correspondance pour la Commission intermédiaire.
1778 - 1786
Liasse - 106 pièces, papier ; 6 pièces, parchemin
C 1090 Projet de division de la Généralité en 24 arrondissements, avec subdivisions
en districts, envoyé aux députés de l'Assemblée en 1779 ainsi que les
instructions en réponse. - État des députés du tiers-état sous la division des
24 arrondissements. - Projet de délégués adjoints de l'administration dans
les arrondissements. - État des délégués avec les lettres d'acceptation de
leur délégation. - Divisions particulières et par districts des arrondissements
entre les députés et délégués. - Listes des députés de l'Assemblée
provinciale aux sessions de 1778, 1780, 1783 et 1786 (imprimées).
1779 - 1788
Liasse - 138 pièces, papier
C 1091 Procès-verbaux des séances de l'Assemblée provinciale. - Délibérations
relatives à : la composition du Bureau de la Commission intermédiaire ; - la
confection et l'entretien des chemins ; - les impositions comprises dans la
ferme générale ; - l'état de l'agriculture dans les différentes Élections. -
Mémoires sur la navigation des rivières dans la province ; - sur la
confection d'un canal du Berry ; - la gabelle, le commerce et les
manufactures. - Projets de modifications pour la collecte et le classement
en départements des ingénieurs. - Dons volontaires pour encourager
l'agriculture et aider à la confection des routes. - Impositions, emploi des
fonds, comptes des fonds libres de la capitation et des vingtièmes, ainsi que
des fonds variables. - Nota. Ce registre est un débris d'un volume plus
considérable à demi consumé par le feu.
1778 - 1786
Registre - In-folio, 225 feuillets, papier
C 1092 Procès-verbaux des séances de l'année 1779. - Copies des procès-verbaux
des sessions de 1783 et 1786. - Rapports du procureur syndic et du Bureau
de la comptabilité lus à la séance du 11 novembre 1786.
1779 - 1786
Liasse - 15 pièces, papier
C 1093 Dépenses communes de l'administration provinciale. - Ordonnancement par
l'intendant des frais d'administration. - Comptes des frais d'installation des
Bureaux en 1789 dans le nouveau local de la rue Jacques-Coeur. - Pensions
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