Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...

SERIE C
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY
les différentes Élections : par MM. Duchesneau et Rivière de Riffardeau,
anciens officiers au régiment des gardes-françaises, comme imposés
chacun sur deux rôles différents ; - par demoiselle Marie Chenoux,
demeurant à Jarnage en Marche, pour même motif.
1790
C 1163 États des décharges de capitation accordées aux officiers de justice de 1779
à 1789, et brouillon de pareils états de 1777 à 1782. - État pour 1788 : -
Élections : de Bourges : capitation, 5,641 livres 2 sous 6 deniers, taux
réduit, 1,736 livres 1 sous 19 deniers ; - d'Issoudun : capitation, 2,260
livres 2 sous 6 deniers ; taux réduit 719 livres 5 sous ; - de Châteauroux :
capitation, 2,866 livres 10 sous ; taux réduit, 764 livres 2 sous 6 deniers ; -
du Blanc : capitation, 496 livres 2 sous 6 deniers ; taux réduit 126 livres 5
sous ; - de La Châtre : capitation, 441 livres ; taux réduit, 234 livres 7 sous
6 deniers ; - de Saint-Amand : capitation, 551 livres 5 sous ; taux réduit,
155 livres 5 sous ; - de La Charité : capitation, 755 livres ; taux réduit, 175
livres 7 sous 6 deniers.
1777 - 1789
C 1164 Ordonnances de décharges et modérations. - Décharges : de 33 livres 1
sou 3 deniers sur le rôle de la paroisse de Couargue, au profit de Jean Millet
collecteur des tailles, - de 6 livres sur les rôles de la noblesse de l'Élection
du Saint-Amand, au profit de la dame Leborgne.
1780
C 1165 Ordonnances de décharges et modérations. - Décharges : de 202 livres 7
sous sur les rôles de la noblesse de l'Élection de Bourges, au profit de M. de
Foucault, colonel commandant du régiment mestre de camp dragons ; - de
6 livres, au profit du sieur de Rouchery de Saint-Victor.
1780
C 1166 Ordonnances de décharges et modérations. - Décharges : de 51 livres 13
sous de tailles, capitation et accessoires, sur les rôles de la paroisse de
Sancerre, au profit du sieur Grangier, subdélégué audit Sancerre ; - de 3
livres sur les rôles de capitation du village d'Asnières-les-Bourges, au profit
de Jean Lacomble, collecteur de l'année.
1780
C 1167 Ordonnances de décharges et modérations. - Décharges : de 26 livres sur
60 livres portées aux rôles de l'Élection de La Charité, au profit de Louault,
greffier de ladite Élection ; - de 31 livres 16 sous 9 deniers sur les rôles de
la noblesse de l'Élection d'Issoudun, au profit du sieur Dorsanne de
Montlevic.
1781
C 1168 Vingtièmes. - Actes d'Assemblées des Communautés pour la nomination
des commissaires répartiteurs des vingtièmes dans les paroisses. - Extrait
imprimé des registres de délibérations de l'Assemblée provinciale
concernant la nomination desdits commissaires. - Circulaires imprimées de
l'Assemblée destinées aux commissaires et restées sans emploi.
1780
C 1169 Ventilation des vingtièmes des propriétés pour les rôles de 1783, 1784 et
1787. - États des propriétés susceptibles de ventilations. - Ventilations : de
Archives départementales du Cher
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