Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...

SERIE C
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY
C 1176 Requêtes en décharge ou modération des vingtièmes dans les Élections du
Blanc, de La Châtre, Saint-Amand, La Charité. - Requêtes : par Henri-
Charles de Mauvise, sieur de Teillou, pour la nomination de nouveaux
commissaires-répartiteurs dans la paroisse de Sauzelle ; - par Nicolas
Becquas, bourgeois de Cérilly, pour radiation d'une partie de sa taxe,
comme faisant double emploi avec le reste.
1784
C 1177 Requêtes en décharge ou modération des vingtièmes dans les différentes
Élections. - Requêtes : par les habitants de la paroisse de Vercillac contre le
mode de confection du rôle des vingtièmes dans leur paroisse en 1782 ; -
par dame Pauline-Victoire Leblanc de Marnaval, veuve du comte Louis-
François Hélion de Barbançois, pour que la cote des vingtièmes mise sur les
biens autrefois appartenant à son père soit divisée, attendu qu'elle ne
possède plus qu'une partie de ces biens. - Requête en décharge par le
comte de Buzançais au sujet des vingtièmes et accessoires dudit comté de
Buzançais.
1779 - 1786
C 1178 Requêtes en décharge ou modération des vingtièmes dans l'Élection de
Bourges. - Requêtes : en diminution par la veuve Torchon, proportionnée à
la rente dont son immeuble est grevé au profit des religieuses de Bussières
à Bourges ; - en décharge par Claude Germain, greffier du comté de
Sancerre, comme exerçant au nom du Roi, acquéreur dudit comté, cette
charge de greffier, exempte par là même de l'imposition des vingtièmes.
1782 - 1788
C 1179 Requêtes en décharge ou modération des vingtièmes dans l'Élection de
Bourges. - Requêtes : en modération par le comte de Melfort, propriétaire
des forge et verrerie d'Ivoy-le-Pré, comme taxé à un taux exorbitant en
face des charges industrielles qui pèsent sur lui ; - en décharge par le
receveur particulier de Bourges, pour l'office de notaire à Quantilly tombé
aux parties casuelles.
1782 - 1788
C 1180 Requêtes en décharge ou modération des vingtièmes dans l'Élection de
Bourges. - Requêtes en décharge : par Dominique Dobin, greffier en chef
du Bailliage royal de Vierzon, pour raison dudit greffe, exempt des
vingtièmes comme domanial ; - par Nicolas Jarlat, marchand, à Bourges,
pour une maison domaniale, dont il a payé le droit de franc-fief.
1782 - 1788
C 1181 Requêtes en décharge ou modérations des vingtièmes dans l'Élection
d'Issoudun. - Requêtes en diminution : par Pierre de La Châtre sieur de
Senay, motivée pour la pension dont ses domaines sont grevés envers les
communautés religieuses d'Issoudun ; - par François Pigelet, bourgeois
d'Issoudun pour double emploi dans l'impôt dont il est taxé à la fois aux
rôles de Brives et d'Issoudun.
1784
C 1182 Requêtes en décharge ou modération des vingtièmes dans l'Élection
d'Issoudun. - Requêtes : en décharge ou remboursement par Pierre-
Mayeul-Alexis Terrasse des Vallins, des arrérages annuels de la rente
Archives départementales du Cher
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