Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...
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SERIE C<br />
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY<br />
de Maréchaussée. - Réclamation <strong>du</strong> maître d'école de Pouilly, pour toucher<br />
sa gratification annuelle de 120 livres.<br />
1780 - 1786<br />
C 1221 Emploi des fonds libres de la capitation. États d'ordonnance délivrés sur les<br />
fonds libres. - États de distribution. - Secours aux incendiés ; incendie de<br />
22 maisons au bourg de Parassy le 16 mai 1784. - Gratifications aux<br />
destructeurs de loups ; - mandements des subdélégués <strong>et</strong> certificats au<br />
profit des chasseurs.<br />
1783 - 1784<br />
C 1222 Emploi des fonds libres de la capitation. - États de distribution. - Traitement<br />
des bestiaux attaqués d'épizootie. - Gratification à un vétérinaire de l'École<br />
<strong>du</strong> Bourbonnais. - Secours aux incendiés. - Incendie de 14 maisons au<br />
bourg de Feux le 15 mars 1787. - Épidémie de p<strong>et</strong>ite-vérole à Baugy,<br />
secours donnés par Raillard, maître en chirurgie à Nérondes.<br />
1785 - 1787<br />
C 1223 Emploi des fonds libres de la capitation. - États de distribution. - Comptes<br />
des impressions faites par l'imprimeur Cristo pour l'<strong>Assemblée</strong> <strong>provinciale</strong>. -<br />
États des sommes payées aux destructeurs de loups <strong>et</strong> dépensées pour les<br />
épidémies <strong>et</strong> épizooties, ainsi que pour les sinistres <strong>et</strong> les intempéries. -<br />
Pièces à l'appui des états, requêtes <strong>et</strong> correspondances.<br />
1787<br />
C 1224 Emploi des fonds libres de la capitation. - États de distribution. - Secours<br />
distribués pendant les rigueurs de l'hiver de 1788-89. - Secours aux<br />
incendiés. - Compte des impressions <strong>du</strong> sieur Cristo. - Dépenses pour la<br />
destruction des loups <strong>et</strong> l'entr<strong>et</strong>ien des élèves de l'école d'Alfort. - Pièces à<br />
l'appui des états, requêtes <strong>et</strong> correspondances.<br />
1788<br />
C 1225 Emploi des fonds libres de la capitation. - Gratifications aux tueurs de loups<br />
avec les états. - États de pensions d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort. -<br />
Secours : aux ateliers de draperie <strong>et</strong> de filature de Bourges ; - aux victimes<br />
de sinistres <strong>et</strong> d'intempéries. - Pièces à l'appui des états, requêtes <strong>et</strong><br />
correspondances.<br />
1789<br />
C 1226 Emploi des fonds libres de la capitation. - Notes relatives aux ordonnances<br />
délivrées par l'intendant pour des dépenses non comprises dans les<br />
distributions. - Acquisition de pompes <strong>et</strong> sceaux à incendie pour la ville<br />
d'Issou<strong>du</strong>n. - Cours d'accouchement à Bourges. - Épidémie de coqueluche à<br />
Baugy, <strong>et</strong>c. - Correspondance ministérielle avec l'assemblée pour<br />
l'expédition des ordonnances au profit des parties prenantes.<br />
1780 - 1789<br />
C 1227 Comptes des fonds libres de la capitation. - Fonds des dépenses variables. -<br />
États de distribution pour les différents exercices. - Relevés des dépenses<br />
assignées sur ces exercices.<br />
1782 - 1789<br />
C 1228 Notes relatives aux ordonnances délivrées par l'intendant pour dépenses<br />
non comprises dans les distributions. - Dépenses variables à acquitter sur le<br />
<strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> <strong>du</strong> Cher<br />
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