Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...

SERIE C
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY
intérêts au profit des usagers des landes dudit Boulleret sur quelques
habitants insolvables de la paroisse ; - par le collecteur de Sainte-Lizaigne,
pour obtenir décharge de la somme de 44 livres 15 sous due par feu Paul
Maujouin, laboureur, dont il n'a pu faire faire la rentrée ; - par François
Noël, ancien régisseur des droits réservés, pour être autorisé à faire
imposer par addition sur les paroisses de Châteauroux, Déols. La Châtre,
Châteaumeillant, Argenton et Saint-Gautier, la somme des droits réservés
aux inventaires, qu'ils ont été condamnés à lui payer.
1780 - 1789
C 1198 Ordonnances de rejets rendus sur requêtes dans les Élections du Blanc et
de La Châtre. - Requêtes : par Sylvain Moreau, syndic de la paroisse de
Saint-Aigny, demandant le rejet sur les habitants de ladite paroisse de deux
sommes déboursées indûment par le réclamant pour sa contribution à des
dépenses d'utilité locale ; - par les officiers municipaux d'Argenton,
demandant l'ordonnancement sur la taille de ladite ville d'une somme de
113 livres 6 sous par eux avancée pour le passage des troupes.
1785 - 1789
C 1199 Ordonnances de rejets rendues sur requêtes dans les Élections de Saint-
Amand et la Charité, - Requêtes : par Auguste-Thomas-Nicolas-Denise de
La Pacaudière, conseiller du Roi, receveur particulier des finances de
l'Élection de Saint-Amand, qui demande le rejet sur les rôles de la
capitation de Farges de la somme de 173 livres 4 sous 5 deniers restant
dûe sur les comptes de Armand Desbruères, collecteur de ladite paroisse de
Farges. - Requête en opposition du sieur François Petit, régisseur de la
terre de Thauvenay, contre la taxe d'office dont il a été frappé.
1785 - 1789
C 1200 États des sommes en rejet dans les différentes paroisses de la Généralité,
en vertu d'arrêts de la Cour des aides ou de sentences des Élections. -
Rejets de 1789 dans l'Élection de Bourges : - paroisse d'Azy : Pierre
Clément, manoeuvre, déchargé de 35 livres 16 sous 6 deniers, surtaxe au
rôle de 1787 ; - François Millet, manoeuvre, radiation au même rôle de 36
livres 14 sous 9 deniers ; - Jean-Fériol Bonnard, syndic, déchargé en cette
qualité de 13 livres 11 sous 6 deniers ; - paroisse de Brécy ; Nicolas
Crochet, laboureur, 394 livres 11 sous 9 deniers réduite à 132 livres le
surplus porté par erreur ; - paroisse de Lantan : Hottereau, imprimeur à
Bourges, cessionnaire du sieur Hottereau, des Bruères, curé de Lantan,
modéré à 84 livres ; - François Séguin, fermier de Bussy, rayé au rôle de
1785, pour la somme de 23 livres 8 sous ; - paroisse de Quincy : Silvain
Gatté, manoeuvre, surtaxe de 19 livres 17 sous portée par erreur au rôle
de 1788 ; - paroisse de Suryen-Vaux : les syndics et collecteur, modéré de
141 livres 3 sous pour frais de perception ; - paroisse de Saint-Germaindes-Bois
: le sieur Douart, procureur, 131 livres 17 sous 11 deniers, frais à
lui adjugés par les Eaux-et-Forêts en 1782 ; - paroisse de Vierzon : Jacques
Fesneau, regrattier, 288 livres 5 sous 10 deniers pour décharge de collecte
en 1785 ; - paroisse de Sainte-Bouise Mme la présidente Brisson, 128 livres
pour une sentence du Bailliage de Bourges, relative aux héritages possédés
en commun par elle et les habitants de la paroisse à La Grange-Chaumont ;
- paroisse de Saint-Doulchard : Pierre Dragne, syndic, 83 livres 3 sous 9
deniers, coût de sentence des Eaux et Forêts, touchant la conservation des
communaux ; - paroisse de Villequiers : Gabriel-Bonnet Lecomte,
regrattier, 170 livres décharge de collecte de 1788 ; - paroisse de Sancerre
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