Assemblée provinciale du Berry - Archives départementales et ...

SERIE C
ASSEMBLEE PROVINCIALE DU BERRY
au grenier à sel de La Charité. - Notes et renseignements pour les taxes
d'office aux départements de 1789 dans les Élections. - Notes sur les
modérations desdites taxes portées au rôle de 1780.
1785 - 1789
C 1206 Notes et instructions relatives au recouvrement des impositions dans la
Généralité. - Arrêt de la Cour des Aides du 4 septembre 1761 concernant
les garnisons. - Réclamations des huissiers des tailles de la Généralité
relativement aux contraintes à décerner dans les paroisses. -
Correspondance de l'assemblée, au sujet de troubles excités dans le
Sancerrois pour la perception des impôts, avec le sieur de Boiray, président
de l'Élection. - Vol de 360 livres fait aux dépens du sieur Creuzet, collecteur
de Tracy. - Plaintes du sieur Goblet, conseiller en l'hôtelde-ville de Paris, au
sujet des poursuites exercées par le receveur des impositions de La Charité.
- Arrêté de nomination des 12 receveurs généraux des finances. - Lettre de
la municipalité de Donzy à l'assemblée nationale relativement à la mise en
recouvrement de la première partie des rôles des vingtièmes de 1790.
1781 - 1790
C 1207 Envois de garnisaires dans les Élections de Bourges, Issoudun,
Châteauroux, Le Blanc, La Châtre et La Charité. - Demande de révocation
par le receveur particulier de l'Élection de Bourges, pour cause de
négligence, d'Antoine Nicolet, chef de garnison, dans ladite Élection. - État
des chefs de garnison proposés en 1789 à la Commission intermédiaire par
le receveur particulier de l'Élection de Châteauroux. - Proposition d'Antoine
Metivier pour être admis comme garnisonnier de l'Élection du Blanc.
1782 - 1789
C 1208 États de situation de la Généralité au 1er janvier 1782. - États de recette
des impositions dans les Élections de la Généralité pendant les mois de
janvier à juin 1780 et de mars à décembre 1781. - Chiffres de recette de
l'Élection de Bourges : - 1780 : janvier, impositions ordinaires, 43,268
livres 15 sous 9 deniers ; vingtièmes, 14,563 livres 13 sous 3 deniers ; -
février : impositions ordinaires, 26,828 livres 18 sous 3 deniers ;
vingtièmes, 13,639 livres 7 sous 4 deniers ; - mars : impositions ordinaires,
31,057 livres 17 sous 4 deniers ; vingtièmes, 17,610 livres 6 sous 1 denier
; - avril : impositions ordinaires, 33,598 livres 14 sous ; vingtièmes, 21,021
livres 16 sous 2 deniers ; - mai : impositions ordinaires, 31,454 livres 2
sous 11 deniers ; vingtièmes, 24,221 livres 3 sous 9 deniers ; - juin :
impositions ordinaires, 22,868 livres 8 sous 3 deniers ; vingtièmes 12,364
livres 15 sous ; - 1781 : mars : impositions ordinaires, 53,453 livres 12
sous 2 deniers ; vingtièmes, 9,669 livres 8 sous 5 deniers ; - avril :
impositions ordinaires, 37,981 livres 3 sous 3 deniers ; vingtièmes, 23 869
livres 8 sous 10 deniers ; - mai : la positions ordinaires, 44,561 livres 12
sous 10 deniers ; vingtièmes, 19,673 livres 2 sous 2 deniers ; - juin :
impositions ordinaires, 37,085 livres 19 sous 10 deniers ; vingtièmes,
15,303 livres 6 sous 11 deniers ; - juillet : impositions ordinaires, 17,714
livres 13 sous 6 deniers ; vingtièmes, 14,163 livres 10 sous 3 deniers ; -
août : impositions ordinaires, 24,543 livres 3 sous ; vingtièmes, 7,289
livres 5 sous 8 deniers ; - septembre : impositions ordinaires, 59,419 livres
18 sous 6 deniers ; vingtièmes, 11,779 livres 13 sous ; - octobre :
impositions ordinaires, 45,225 livres 6 sous 7 deniers ; vingtièmes, 15,342
livres 6 sous 8 deniers ; - novembre : impositions ordinaires, 35,772 livres
19 sous 5 deniers ; vingtièmes, 21,671 livres 5 sous 8 deniers ; - décembre
Archives départementales du Cher
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