CATHOLIQUES ET PROTESTANTS SUR LA RIVE GAUCHE DU ...

corps évangélique. Celui-ci fait parvenir deux requêtes à l’empereur sans que le sort des
luthériens de Hüffelsheim ne s’améliore.
Cet exemple nous montre combien le recours à la justice locale reste délicat, voire dangereux.
Il rappelle le rôle essentiel des officiers locaux qui peuvent exercer tous types de contraintes
afin d’empêcher le recours à une juridiction supérieure – sans parler de l’inefficacité d’une
plainte auprès de la justice locale - et utiliser cette même justice afin de rendre la vie
impossible à certains sujets. Au milieu du XVIIIe siècle, dans le comté de Sarrewerden, les
catholiques pâtissent d’une justice partiale 1691 :
« Lorsqu’il se présente quelques sujets du Comté de Nassau comme juridisciable par devant le
S r Ludre, Bailli, avant de décider sur leurs contestations ou de statuer sur leurs demandes, il
s’informe d’eux s’ils sont catholiques ou luthériens […] sa haine contre la Religion catholique
est nottoire; N’obmettant rien pour la détruire dans leur juridiction en refusant aux catholiques
les passations des contracts d’acquisition des Biens qu’ils acquièrent, ou en faisant exercer sur
eux le Retrait par des Luthériens. Un fait est que le R. Père François Genin, Recteur des Jesuites
du Colllège de Bouquenom ayant achetté au mois de mars 1745 une fauchée de prey située sur
le Ban de harskirch, juridiction de Sarwerden Nassau, de Pierre Pastor, Catholique Bourgeois de
Bouquenom. […] Et pendant le mois de juillet de la même anne, lorsque le R. Père Recteur
voulut faire mettre la faux dans son prey, il en fut empeché par le S r Ludre […] qui dit avoir
exercé le Retrait sur ce prey au profit du Prince son maître. Et sur les remontrances du R.P.
Recteur luy fit que ce prey êtoit sur Bien de Roture et non susceptible de Retrait féodal, le juge
luy repondit pour toute Raison qu’il n’êtoit lutherien, que par consequent il ne convenoit pas
qu’il possedoit des Biens dans cette souveraineté » 1692 .
Peut-être n’est-ce pas là un comportement que l’on peut étendre sans modération à l’ensemble
des justices locales. Il n’y a pas un blocage systématique de l’appel, en dehors des territoires
soumis à la règle du non appellando. Dans la seigneurie de Fénétrange, des luthériens ont
mené leurs enfants se faire baptiser par les ministres du comté de Sarrewerden ; l’un d’eux,
Jean Jacques Leuch, est condamné à l’amende en première instance par l’officier du prince de
Salm qui lui accorde cependant l’autorisation de faire appel à la Chambre impériale 1693 .
L’enjeu autour des justices locales est de premier ordre ; la lutte pour accéder aux fonctions
de justice constitue un pas essentiel pour la reconnaissance officielle de sa confession ainsi
qu’elle offre la possibilité d’assurer une justice plus équitable. C’est la question de la parité
dans les institutions qui est ici posée. Dans la province d’Alsace, les Français ont vite saisi
l’enjeu en ordonnant de peupler les cours de justice par des catholiques. Ici et là apparaissent
des récriminations de sujets dont la confession n’a pas de représentants en justice 1694 . Il
faudrait enquêter sur le poids des justices locales dans la coexistence confessionnelle car il y a
là un élément déterminant du quotidien de ces hommes et de ces femmes. Quoi qu’il en soit,
même une forte personnalité locale a une influence limitée et le recours, l’appel, à une
instance supérieure existe toujours, quelque difficile soit-elle. Pour les terres d’Empire
1691 Un rapport de 1752 mentionne que « depuis 3 ou 4 ans dans la plupart des endroits ces juges contraignent les
femmes catholiques de se servir de sage-femmes luthériennes qu’ils leur proposent, ce qui est contraire a toutes
les ordonnances des evesques […] a la liberte et a la raison qui veuillent que ces personnes soient choisies a la
pluralité des voix et prettent serment entre les mains de leurs curés. La contrainte des juges de nassau peut
mesme avoir les suittes les plus funestes plus facilles à penser qu’a descrire, la même chose arriva aux israelites
en Egypte par les ordres de pharaon » (ADMM Ms 149 fol. 68v).
1692 ADM 29 J 103.
1693 ADMM B 694 n°8.
1694 A Oberrotterbach (seigneurie de Guttenberg), en 1715, le P. Johannes Maria dénonce le fait que tous les
officiers de justice locale sont luthériens et qu’il n’y ait pas un seul catholique. Le 11 mars 1718, d’Angevilliers
indique qu’il doit y avoir une alternance entre les officiers des deux confessions (BOMBERGER, op. cit., p.
200).
346