CATHOLIQUES ET PROTESTANTS SUR LA RIVE GAUCHE DU ...

) La paix de Westphalie sur la rive gauche du Rhin.
Au-delà des aspects généraux de la paix rapidement évoqués ci-dessus, il apparaît utile
d’observer de plus près les conséquences des clauses pour l’ensemble des territoires situés
entre la Moselle et le Rhin.
Epicentre de la guerre de Trente Ans sur le Rhin, l’Electorat du Palatinat constitue l’un des
points essentiels des discussions entre les belligérants dans les dernières années des
négociations. La question du Palatinat est au cœur des relations interconfessionnelles car elle
représente en quelque sorte un « condensé » des problèmes religieux à l’issue de la guerre. En
effet, l’Electorat calviniste du « roi d’un hiver », Frédéric V, a subi de plein fouet les aléas
militaires des deux camps et, par voie de conséquence, des diverses entreprises de restauration
des cultes catholique 171 ou luthérien. Au cours de la guerre, la dignité électorale est conférée à
Maximilien de Bavière (1623) qui occupe le Haut-Palatinat. A l’heure des négociations se
posent les questions 1) de la restitution du Bas-Palatinat au successeur de Frédéric V, 2) de la
création d’une huitième dignité électorale 172 , 3) du statut légal des confessions du Palatinat.
Pour ce dernier point, l’une des exigences de Trauttmannsdorff et des Impériaux est le
maintien de la religion catholique dans les terres à restituer 173 . En février 1647, la Bavière
propose un statu quo confessionnel dans le Bas-Palatinat, également en vue de préserver les
acquis catholiques dans la région et particulièrement les implantations franciscaines.
Toutefois, la Bavière est davantage préoccupée de se voir reconnaître par les princes
protestants l’acquisition du Haut-Palatinat que de défendre les minorités catholiques du Bas-
Palatinat ; suite à cette reconnaissance en avril 1647, la Bavière se montre d’ailleurs prête en
juillet à sacrifier les intérêts du catholicisme dans la région en acceptant l’année 1618 comme
date de référence pour le Bas-Palatinat. Seule la France, dans son projet de paix en 1648,
persiste dans sa volonté de voir le libre culte de la religion catholique garanti. Dans sa
déclaration de paix de janvier 1648, l’empereur ne fait nullement mention de cette question 174 .
Qu’en est-il au juste de ces questions lors de la signature du traité d’Osnabrück ? L’article 4
de la paix d’Osnabrück confirme la création d’une huitième dignité électorale pour le comtepalatin
Karl-Ludwig et ses successeurs (§5) 175 . Les évêques de Spire et de Worms se voient
confirmer leurs possessions et bénéfices situés dans le Palatinat (IPO art.4 §8) et l’ensemble
des restitutions des biens et droits séculiers et ecclésiastiques doit être effectué sur le statut
ante motus bohemicos. L’église réformée dans l’Electorat est restaurée par la mise en œuvre
de l’année 1618 176 . Les catholiques jouissent de la seule devotio domestica (IPO art.5 §34-
37 177 ) ; ils peuvent cependant aller au culte dans les territoires voisins où le culte existe et
171 Moser indique à ce propos : « Die Catholische hätten gerne den Termin so nahe gesetzt, als möglich, weil sie
währenden Kriges vile Conqueten über die Evangelische gemacht hatten; Aber eben darum suchten, gerade
umgekehrt, die Evangelische den Termin soweit zurück zu sezen, als möglich: Da nun nach und nach beede
Theile in etwas nachgaben, wurde man einig, [...] 1624 darzu zu nehmen » , Johann Jakob MOSER, Von der
Landeshoheit im Geistlichen, nach denen Reichs-Gesetzen und dem Reichs-Herkommen, wie auch aus denen
Teutschen Staats-Recht-Lehrern, und eigener Erfahrung, Francfort et Leipzig, 1773, p. 532 (cité d’après
ROSENDORN, op. cit., p.32).
172 Sur ces questions, voir Dieter ALBRECHT, « Bayern und die pfälzische Frage auf dem Westfälischen
Friedenskongress », in : DURCHHARDT (dir.), Westfälische Friede, op. cit., p. 461-468.
173 En effet, le Palatinat a connu des entreprises de recatholicisation dès 1622 de la part des Espagnols et des
Bavarois. Sur les premières négociations concernant le Palatinat, voir DICKMANN, op. cit., p. 377-379.
174 ERNST, Die reformierte Kirche, op. cit., p. 14.
175 Il faut cependant noter que le paragraphe 9 mentionne le cas où la lignée wilhelminienne bavaroise vient à
s’éteindre, le Haut-Palatinat doit revenir au comte-palatin et la huitième dignité doit disparaître de facto.
ERNST, ibid., p. 15.
176 A noter que l’IPO art. 5 §§ 31-37 n’évoque comme année normative que 1624.
177 § 34: « Placuit porro, ut illi Catholicorum subditi Augustanae Confessionis statuum subditi, qui Anno 1624
publicumvel etiam privatum Religionis suae Exercitium nulla anni parte habuerunt, ... patienter tolerentur et
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