Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

انًجبدئ األسبسُخ نهمبَىٌ‏ انذسزىسٌ‏ واألَظًخ ا نسُبسُّخ
Carré De
Malberg
L'organisation de la
collectivité
9
H. Kelsen
10
« L‟Etat seul possède la puissance de conférer aux règles destinées à régir la conduite et les relations
humaines cette force exécutoire spéciale qui caractérise le droit. L‟Etat est le seul « créateur du droit » et
il est vain de chercher la source du droit positif au-delà de sa puissance et de sa volonté, cette relation
fondamentale entre le droit et l‟Etat découle de l‟intégration de la sanction dans la définition même du
droit ». Pour Carré de Malberg, « une règle de conduite ne devient règle de droit que dans la mesure où
elle possède « une sanction matérielle », c'est-à-dire si son exécution est garantie et son inexécution
réprimée par l‟intervention d‟un pouvoir de contrainte et comme l‟Etat dispose seul de cette puissance de
coercition matérielle, il ne peut donc être que la seule source du droit positif ».
Kelsen (H.), « Théorie pure du droit ».
00
1934
9
10
1962