Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

انًجبدئ األسبسُخ نهمبَىٌ‏ انذسزىسٌ‏ واألَظًخ ا نسُبسُّخ
un bilan
Programme
62
« La constitution a pour objet d'exposer ce qui est déjà ce qui
a déjà éété obtenu et conquis » 63
Rozmaryn
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dire allant jusqu‟à la description des mécanismes économiques et administratifs qui sont mis en œuvre
pour le développement du pays et que l‟on reviserait périodiquement), une évolution vers des relations
économiques et sociales et humaines socialistes n‟impliquerait pas aussi une disparition de la fonction du
droit constitutionnel lui-même ».
62 Lenine in Vedel, « Les démocraties soviétiques et populaires », Cours I.E.P. Paris, p. 137,
2 fasc. 1964.
« Un programme traite ce qui n‟existe pas encore il doit être encore dans le futur acquis et conquis une
constitution au contraire doit traiter ce qui existe aujourd‟hui de ce qui est déjà acquis et conquis dès à
présent ».
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Staline, « Les questions des léninismes », editions socials, 1947, T.2, p. 218.
64 Rozmaryn (S.), Ruffia (P.B.), « La constitution comme loi fondamentale dans les Etats
d’Europe occidentale et dans les Etats socialistes », Paris, éd. L’UEE, 1966, p. 81.
« La constitution socialiste… ressemble parfois à une déclaration politique plutôt qu‟à des termes
dispositions légales… Elle doit être un instrument de l‟éducation civique, aider le peuple à prendre
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