Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

انًجبدئ األسبسُخ نهمبَىٌ‏ انذسزىسٌ‏ واألَظًخ ا نسُبسُّخ
Cappelletti
“C'est la crainte de l'oppression par une majorité parlementaire
qui a été déterminante dans le changement de position des pays de
l'Europe occidentale quant au contrôle juridictionnel des lois” 222
Ainsi “l'idée qu'il faut émettre hors de portée (d'une majorité
passagère ou temporaire) un certain nombre de valeurs fondamentales
conduit alors à transférer en quelque sorte le caractère sacré de la loi
Cappelletti, "Nécessité et légitimité de la justice constitutionnelle" in
Cours constitutionnelles et droits fondamentaux", Economica", 1982, p. 461
Michel Troper
“La démocratie n'est pas seulement le gouvernement de la majorité C'est un système dans
lequel c'est le peuple qui gouverne lui m•me. Le fonctionnement normal et régulier de ce système implique
que la volonté du peuple puisse se former librement, par la mise en concurrence des idées et des opinions,
de telle manière que la minorité d'aujourd'hui devient majorité demain. Il faut donc que ces conditions
puissent •tre préservées. La justice constitutionnelle exerce donc une fonction nécessaire au maintien du
système démocratique ”
Troper (M.), "Justice constitutionnelle et démocratie", Revue française de droit
constitutionnel n° 1, 1990, op. cit., page 33
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