Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

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“Le
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pouvoir des pouvoirs”
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« La souveraineté, c‟est le caractère suprême d‟un pouvoir : Suprême en ce que le pouvoir n‟en admet
aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Quand on dit que l‟Etat est souverain, il faut
entendre par là, que dans la sphère où son autorité est appelée à s‟exercer, il détient une puissance qui ne
relève, d‟aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir ».
Carré de Malberg, « Contribution à la théorie générale de l’Etat », Sirey, 1920, Reimp,
CNRS 1962, Tome 1, p. 70.
« La souveraineté interne implique que l‟Etat possède soit dans ses rapports avec les individus (…) soit
dans ses rapports avec tous autres groupements publics ou privés formés au-dedans de lui, une autorité
suprême en ce sens que sa volonté prédomine sur toutes les volontés de ces individus ou groupes, celles-ci ne
possédant qu‟une puissance inférieure à la sienne ».
Carré de Malberg (R.), ouvrage précité.
« L‟exclusion de toute subordination de toute dépendance vis-à-vis des Etats étrangers ».
Carré de Malberg (R.), ouvrage précité.
Esmein
« Le droit de représenter la nation et de l‟engager dans ses rapports avec les autres nations ».
Esmein (R.), « Eléments de droit constitutionnel », Sirey 1927, Tome 1, p. 1.
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