Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

يسًذ سضب ثٍ‏ زًبد
“Le droit constitutionnel
jurisprudential”
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Oste
« Faut-il, à cet égard, distinguer application et interprétation ? La doctrine traditionnelle qui invoque le
principe clara non sunt interpretanda enseigne qu‟il est possible d‟appliquer un texte sans l‟interpréter,
l‟interprétation étant précisément réservée à l‟hypothèse d‟obscurité ou de défaillance du texte. Cette
opinion cependant est généralement rejetée, notamment par Kelsen pour lequel « si un organe juridique
doit appliquer de droit (…), il faut nécessairement qu‟il interprète ses normes ». Il paraît donc, ici
aussi, difficile d‟opposer ces deux notions qui présentent une importante aire sémantique commune, même
si elles soulèvent des problèmes spécifiques ».
Oste (F.), « Retour à l’interprétation » Ars Interpretandi. Yearbook of Legal. Hermeneutis
Hamourg – London, - 202, « Reasonableness and Interpretation », p. 133.
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(F.)
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