Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

انًجبدئ األسبسُخ نهمبَىٌ‏ انذسزىسٌ‏ واألَظًخ ا نسُبسُّخ
referundum constituent”
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“Le plébiscite constituent”
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Denquin (J.M.), « Référendum et plébiscite », 1976.
1976
« La procédure d‟élaboration de la constitution algérienne n‟a jamais été clairement exposée par les
dirigeants. Il semble toutefois qu‟elle ait été élaborée par un comité de rédaction composé de proches
collaborateurs de l‟ancien président de la République Houari Boumedienne. Par la suite, elle fût soumise
à l‟approbation de la conférence des cadres de la nation, organe collégial composé de représentants de
l‟armée, du parti et de l‟administration ».
Balta Paul : « Les institutions algériennes », Le Monde du 17 novembre 1976.
Il semble cependant que dans cette procédure « les pouvoirs de Houari Boumedienne, Président du
Conseil de la Révolution à l‟époque avaient quelque peu, prété à discussion non seulement par leur
étendue, mais aussi par le monopole exercé sur la formulation des lignes directrices de la constitution.
Celle-ci se rapporche incontestablement des constitutions octroyées ».
Ben Salah (T.), « La République algérienne », L.G.D.J. 1979, p. 154.
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