Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

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Des normes supra-constitutionnelles
Louis Favoreu
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Favoreu (L.) et Vedel (G.), « Souveraineté et supra-constitutionnalité », Revue Pouvoirs, n°
67, 1993, p. 71-97.
Favoreu
« Un noyau intangible qui ne pourraît être atteint par les lois votées en la forme constitutionnelle ».
Cette formule signifie que ce noyau dur « aurait une valeur supra-constitutionnelle qui le placerait
au-dessus de la constitution et du bloc de constitutionnalité », Revue Pouvoirs, n° 67, 1993, p. 71-
97.
« La dévaluation de la constitution comme norme supérieure a connu des précédents : Sur le plan
doctrinal, certains ont soutenu la thèse de l‟existence de règles non inscrites dans la constitution mais
ayant une valeur supra-constitutionnelle, entrainant la subordination de la règle constitutionnelle à ces
règles supérieures » (L. Duguit) ».
« De quelques problèmes posés par l’application de la norme constitutionnelle », Revue
Tunisienne de Droit, Trentenaire 1983, p. 35.
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Youssef (H.), « La résolution de l’Assemblée Nationale constituante du 25 juillet 1957 » et
Saïd (N.), « La République dans la constitution tunisienne », colloque de l’ATDC du 2 et 3
décembre 1994, CPU, Tunis 1997.
Gouia (S.), « La supra constitutionnalité », Mémoire de DEA, Faculté des sciences juridiques
de Tunis, 2001-2002.
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