Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

انًجبدئ األسبسُخ نهمبَىٌ‏ انذسزىسٌ‏ واألَظًخ ا نسُبسُّخ
initiale
L'universalité
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Rivero (J.), in « Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux », sous la
direction de Favoreu (L.), Paris, Aix-Economica, PUAM 1982.
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Le droit constitutionnel « est l‟introduction, dans les structures et le fonctionnement des institutions
politiques, des disciplines du droit, à la fois pour régenter efficacement les pouvoirs publics, ce qui permet
de les obliger à mieux remplir, de quelque façon qu‟on l‟entende, leur rôle de service des fins supérieures
communes et à ne rien faire d‟autre, et pour leur donner un moyen d‟action efficace aussi, ce qui est
également utile pour leur mission.
Cela ne préjuge pas de ce que sera le contenu de ce droit. Cela ne signifie pas que le système sera
capitaliste ou collectiviste, qu‟il sera imprégné de religiosité ou laïque. Cela n‟implique pas avance, ni la
démocratie, ni le régime parlementaire, ni les droits de l‟homme, pas plus que les institutions autoritaires.
Mais cela implique les mécanismes techniques du droit, qui déjà, par eux-mêmes, doivent procurer des
bienfaits de certitude, d‟efficience, et certaines garanties de sécurité, de liberté, d‟égalité ».
Chartier (R.E.), « Evolution et situation présente de la notion de droit constitutionnel »,
Etudes offertes à Chevallier (J.J.), Paris, CUJAS 1977, p. 35.
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