Frans - Svb

Membres de la famille
Ayants droit
Les membres de la famille qui partent avec l’assuré aux Etats-Unis (5 ans) ou
en Israël (5 ans) sont considérés comme vivant aux Pays-Bas pendant la
période indiquée entre parenthèses. Ils restent donc affiliés aux assurances
générales néerlandaises, sauf s’ils exercent des activités professionnelles hors
des Pays-Bas. Si plus de 3 membres de votre famille partent avec vous, notez
les renseignements les concernant sur une feuille à part.
Membres de la famille ne bénéficiant pas de l’assurance
Les membres de votre famille qui partent avec vous dans un autre pays que les
Etats-Unis ou Israel ne bénéficient plus du régime obligatoire d’assurances
néerlandaises. Toutefois, ils ont la possibilité d’adhérer à l’assurance volontaire
AOW et/ou Anw.
Pour plus d’informations, ils peuvent contacter :
SVB, Kantoor Verzekeringen
(020) 656 52 25
Postbus 357
1180 AJ Amstelveen
Pays-Bas
Déclaration sur
l’honneur
Des déclarations erronées dans le formulaire de demande risquent d’entraîner
l’annulation des attestations fournies (éventuellement avec effet rétroactif) et
l’application de la législation sociale du pays de travail.
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3282FT/0712