Les Jeux du Val-de-Marne - Conseil général du Val-de-Marne
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30 dossier BUDGET 2013 : SERVICE PUBLIC ET SOLIDARITÉS<br />
© A. Bachellier<br />
© D. merle<br />
Redonner confiance et espoir<br />
Le budget départemental consacre <strong>de</strong>s sommes importantes aux politiques<br />
sociales et familiales. Cet effort répond aux besoins <strong>de</strong>s personnes et au<br />
développement harmonieux <strong>du</strong> territoire.<br />
En 2013, le <strong>Conseil</strong> général compte<br />
développer l'activité <strong>de</strong> ses crèches.<br />
personnes privées d’emploi, la prévention<br />
médico-sociale, les dispositifs en faveur<br />
<strong>de</strong> la petite enfance, la protection <strong>de</strong><br />
l’enfance et <strong>de</strong> la jeunesse. Des efforts sont<br />
consentis en faveur <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniers<br />
secteurs.<br />
<strong>Les</strong> dépenses d’ai<strong>de</strong> sociale mobilisent<br />
près <strong>de</strong> 68 % <strong>du</strong> budget <strong>de</strong> fonctionnement<br />
<strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> général. Le<br />
revenu <strong>de</strong> solidarité active (RSA), l’allocation<br />
personnalisée d’autonomie (APA)<br />
pour les personnes âgées et la prestation<br />
<strong>de</strong> compensation <strong>du</strong> handicap (PCH)<br />
absorbent près <strong>de</strong> 300 millions d’euros<br />
(+3 %). Ces allocations universelles <strong>de</strong><br />
solidarité sont loin d’être compensées par<br />
l’État, comme cela avait été promis lorsque<br />
leur gestion a été déléguée aux départements.<br />
Le reste à charge pour le <strong>Val</strong>-<strong>de</strong>-<br />
<strong>Marne</strong> dépasse les 80 millions d’euros<br />
cette année.<br />
<strong>Les</strong> départements, qui protestent unanimement<br />
contre cette carence, espèrent que<br />
ce sera la <strong>de</strong>rnière fois : le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la<br />
République a pris l’engagement d’assurer<br />
<strong>de</strong>s ressources pérennes et suffisantes<br />
pour financer, dès 2014, RSA, APA et PCH<br />
(voir encadré).<br />
Le budget social, ce sont aussi les ai<strong>de</strong>s à<br />
l’insertion sociale et professionnelle <strong>de</strong>s<br />
Des allocations justement compensées en 2014 ?<br />
De 2002 et 2009, l’État a transféré aux départements la gestion <strong>de</strong> trois allocations : l’APA, la PCH et le RSA.<br />
Il s’était engagé à compenser financièrement ces transferts <strong>de</strong> compétences à l’euro près, sauf pour l’APA, la compensation<br />
<strong>de</strong>vant se faire sur une base d’un financement à 50-50. Engagement jamais tenu ! En 2012, l’écart cumulé<br />
entre les sommes versées par les départements aux allocataires et les compensations <strong>de</strong> l’État représentait<br />
plusieurs dizaines <strong>de</strong> milliards d’euros. En <strong>Val</strong>-<strong>de</strong>-<strong>Marne</strong>, en 2012, la <strong>de</strong>tte cumulée <strong>de</strong> l’État s’élevait à 400 millions<br />
d’euros. Lors d’une rencontre, le 22 octobre, entre une délégation <strong>de</strong> l’Assemblée <strong>de</strong>s départements <strong>de</strong> France<br />
(ADF), le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République et le Premier ministre, l’État s’est engagé « à créer les conditions <strong>de</strong> mise en<br />
place, à compter <strong>de</strong> 2014, <strong>de</strong> ressources pérennes et suffisantes, permettant aux départements <strong>de</strong> faire face au<br />
financement <strong>de</strong>s trois allocations indivi<strong>du</strong>elles <strong>de</strong> solidarité ». Comme l’a rappelé l’ADF, le 2 avril, il y a maintenant<br />
urgence à tenir cet engagement car les « solutions doivent intervenir avant l’été, afin <strong>de</strong> figurer dans le projet <strong>de</strong><br />
loi <strong>de</strong> finances pour 2014 ».<br />
consoli<strong>de</strong>r les solidarités<br />
L'effort dans le domaine <strong>de</strong> la prévention<br />
spécialisée (11,2 millions d’euros) se poursuit,<br />
avec le maintien <strong>de</strong>s 36 postes ouverts<br />
en 2012 et la création <strong>de</strong> nouvelles équipes.<br />
Le Département développe, par ailleurs,<br />
l’activité <strong>de</strong> ses crèches. L’objectif <strong>de</strong><br />
4 500 bébés accueillis a été atteint en mars.<br />
Ce qui nécessite plus <strong>de</strong> personnels qualifiés<br />
et <strong>de</strong>s locaux adaptés. L’entretien<br />
et les restructurations <strong>de</strong>s 76 crèches<br />
départementales représentent 1,5 million<br />
d’euros en fonctionnement et 5,7 millions<br />
en investissement.<br />
Ces politiques mobilisent <strong>de</strong>s fonds importants,<br />
mais cet effort sert tous les <strong>Val</strong>-<strong>de</strong>-<br />
Marnais et consoli<strong>de</strong> les solidarités.<br />
« Redonner confiance et espoir à nos concitoyens<br />
les plus en difficulté, créer <strong>de</strong> la<br />
cohésion sociale répond aux besoins <strong>de</strong>s<br />
personnes tout en contribuant au développement<br />
<strong>du</strong> territoire », assure le prési<strong>de</strong>nt<br />
<strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> général. ■