Recueil des Actes Administratifs - CCPRO

De plus, dans le cadre de la mise en place d’une OPAH multi sites en centre ancien, la Communauté
de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze a lancé en janvier 2010 une étude pré-opérationnelle
d’OPAH multi-sites sur les centres anciens de ses 6 communes : Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf
du pape , Courthézon, Jonquières et Sorgues.
Ainsi, la CCPRO et la Commune de Jonquières, ont décidé de procéder à la réhabilitation du centre
ancien afin de réaliser l’aménagement d’équipements de proximité.
Ce projet situé à l’intérieur du périmètre compris entre le cours et l’avenue du 8 mai et l’avenue de la
Libération, se trouve au centre du périmètre de la future OPAH en centre ancien, au cœur du centre
ville.
Il s’agit d’améliorer l’infrastructure existante, de faciliter le stationnement par la création de 12
places sur la place Pasteur, d’améliorer la fluidité de la circulation des véhicules, les cheminements
piétonniers et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Cependant les travaux sont scindés en deux parties : une partie aménagement de surface, une partie
assainissement en eau potable.
Afin de réaliser les travaux de compétence communale (assainissement eau potable) et
intercommunale (travaux de voirie, aménagement de surface), il a été décidé de créer un groupement
de commande entre la CCPRO et la commune de Jonquières.
L’article 8 du Code des marchés publics, prévoit qu’une convention constitutive doit être signée par
les membres ; elle définit les modalités de fonctionnement du groupement. Cette convention doit
désigner une des collectivités membre du groupement, comme coordonnateur.
Le groupement doit mettre en place une commission d’appel d’offres spécifique. Elle doit être
constituée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque collectivité membre du
groupement, élu parmi ses membres à voix délibérative, ainsi qu’un membre suppléant.
Cette CAO est présidée par le représentant du coordonnateur.
S’agissant d’un groupement de commandes entre la CCPRO et la Communes de Jonquières, il est
proposé, que :
- Le coordonnateur du groupement soit la Communauté de Communes représentée par M. Jean-
Claude AILLOT, les membres de la CAO du groupement soient :
Membre titulaire
: Mme Sylviane FERRARO
Membre suppléant
: M. André PEREZ
Il convient donc que le Conseil délibère pour :
1) Mettre en place le groupement de commandes entre la CCPRO et la Commune de Jonquières
et désigner le coordonnateur et son représentant,
2) Autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement.
3) Elire les représentants de la CCPRO parmi la commission d’appel d’offres en qualité de
membres de la commission d’appel d’offres du groupement parmi ses membres ayant voix
délibérative, soit un membre titulaire et un membre suppléant ;
4) Demander à la Commune de Jonquières d’élire des représentants de la commission d’appel
d’offres en qualité de membres de la commission d’appel d’offres du groupement parmi ses membres
ayant voix délibérative, soit un membre titulaire et un membre suppléant ;
5) Inscrire ces travaux dans l’enveloppe Budget 2012 de la Commune de Jonquières
6) valide le DCE et autorise le représentant du groupement de commandes à choisir la procédure
de marchés publics,
7) à signer toutes les pièces du marché et à solliciter toutes les subventions possibles
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
DIT que ces travaux rentrent dans les enveloppes des travaux allouées à la Commune de Jonquières au
titre des années 2012 et 2013.
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