Recueil des Actes Administratifs - CCPRO

Adopté à l’unanimité.
N° 026/2012
CONVENTION CADRE DE FORMATION 2012 AVEC LE CNFPT - Rapporteur : M. Alain
MILON
Certaines formations proposées par le CNFPT sont hors cotisation et font l’objet d’une tarification
complémentaire.
Les tarifs pratiqués pour ces formations spécifiques représentent la réalité des coûts directs et indirects
qu’il engage pour réaliser ces actions, et non une participation financière couvrant une partie de la
dépense.
La signature de la convention cadre de formations 2012 n’engage nullement la CCPRO mais précise le
cadre des commandes que nous jugerions utiles de faire en cours d’année.
Au titre de l’année 2012, il convient que le Conseil délibère pour autoriser le Président à signer la
convention cadre de partenariat, avec son annexe financière.
Le Conseil est invité à en délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec le CNFPT pour l’année 2012.
DIT que les crédits seront ouverts au Budget 2012.
Adopté à l’unanimité.
N° 027/2012
REVISION DE L’AP/CP – REHABILITATION DE LA VOIRIE EN ZONE DU FOURNALET
– Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
Par délibération 100/2011 le Conseil de Communauté décide d’une part le bilan des consommations
effectives en date du 31 décembre 2010 et d’autre part approuve les modifications de l’AP/CP mis en
place dans le cadre du réaménagement de la zone du Fournalet à Sorgues selon le détail ci-dessous :
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