Recueil des Actes Administratifs - CCPRO

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- attestation d’assurance responsabilité civile - relevé d’identité bancaire FONCTION LIBELLE MONTANT BUDGET PRINCIPAL Fonction 95 Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de Châteauneuf-du- Pape (Les printemps de Châteauneufdu-Pape - Salon des vins) 1 000 € Fonction 610 RIVAGE 20 000 € (18 000 € depuis 2009) Fonction 831 SMAES Avance de 40 000 € (participation 2011 : 84 836.18 €) BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Fonction 812 SIDOMRA 223 027.00 € (1 er trimestre) Il convient que le Conseil délibère. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Approuve le versement des subventions et participations 2012 aux associations et syndicats intercommunaux suivants conformément au tableau ci-dessous : FONCTION LIBELLE MONTANT BUDGET PRINCIPAL Fonction 95 Tourisme Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de Châteauneuf-du-Pape (Les printemps de Châteauneuf-du-Pape - Salon des vins) 1 000 € Fonction 610 RIVAGE 20 000 € (18 000 € depuis 2009) Fonction 831 SMAES Avance de 40 000 € (participation 2011 : 84 836.18 €) BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Fonction 812 SIDOMRA 223 027.00 € (1 er trimestre) Dit que les dépenses seront inscrites au budget principal 2012 et au budget collecte et traitement des déchets 2012. Adopté à l’unanimité. 8
N° 003/2012 TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCPRO AU 1 er JANVIER 2012 - Rapporteur : M. Alain MILON Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est proposé au Conseil de délibérer pour approuver le tableau des effectifs de la Communauté au 1 er janvier 2012. Ce tableau sera annexé au budget de la Communauté de Communes. Il convient que le Conseil délibère. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Adopte le tableau des effectifs de la CCPRO au 1 er janvier 2012 ci-annexé, qui sera celui de l’EPCI dès que la délibération sera rendue exécutoire. Dit que les crédits correspondants seront ouverts au Budget Principal et au Budget Collecte et Traitement des Déchets 2012. Adopté à l’unanimité. N° 004/2012 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES DE 2012 - Rapporteur : Stéphane GARCIA Dans le cadre des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 et de la tenue des bureaux de vote, la Mairie de Sorgues (16 bureaux) a besoin de secrétaires. 6 agents de la CCPRO, anciens agents de la Mairie, se sont proposés. Il convient de signer une convention de mise à disposition avec la Mairie afin que la Communauté de Communes se fasse rembourser les salaires. Il convient que le Conseil délibère pour autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Décide d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Commune de Sorgues. Adopté à l’unanimité. N° 005/2012 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale. Si l’action d’une collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions : le « D.O.B. » constitue la première étape de ce cycle. Ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le Budget Primitif et d’être informée de la situation financière de la collectivité. 9
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