Recueil des Actes Administratifs - CCPRO

Dépenses
Recettes
5 328 090.07 €
5 328 090.07 €
2 025 904.51 €
2 015 716.24 €
Résultat en € - 10 188.27 €
Section d’investissement
Section de fonctionnement
Résultat reporté Résultats 2011 Résultats cumulés
- 285 028.51 € + 16 793.21 € - 268 235.30 €
+ 0.41 € - 10 188.27 € - 10 187.86 €
Résultat global - 285 028.10 € + 6 604.94 € - 278 423.16 €
Il est proposé que le déficit cumulé de la section d’investissement soit repris à l’ouverture de
l’exercice 2012 à hauteur de 268 235.30 € au 01/001 et que le résultat de fonctionnement cumulé soit
reporté à la section de fonctionnement (01/002) en report à nouveau.
Il convient que le Conseil délibère.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
DECIDE que le déficit cumulé de la section d’investissement soit repris à l’ouverture de l’exercice
2012 à hauteur de 268 235.30 € au 01/001 et que le résultat de fonctionnement cumulé soit reporté à la
section de fonctionnement (01/002) en report à nouveau.
Adopté à l’unanimité.
N° 042/2012
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR :
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – Rapporteur : M. Alain MILON
Il convient que le Conseil de Communauté approuve le compte de gestion 2011 établi par le
Comptable du Trésor. Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2011 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif et l’état du Passif, l’état des restes à réaliser et celui des
restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs 2011,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant aux bilans des exercices 2011, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler :
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y
compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
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