Recueil des Actes Administratifs - CCPRO

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHÔNE ET OUVEZE
REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DELIBERATIONS SEANCE DU 09 FEVRIER 2012
L’an deux mil douze, le neuf février à dix huit heure trente, le Conseil de Communauté s’est
réuni à Châteauneuf du Pape, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Alain
MILON.
PRESENTS : M. Joël SERAFINI, M. Jean-Pierre GRANGET, M. Philippe HECKEL, M.
Jean-Luc SANCHEZ représentant Mme Magdeleine LEGER, Bédarrides – M. Serge
FIDELE, Mme Marie-Christine REYNAUD, M. Oswald LEBOUC, Caderousse – M. Jean-
Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE, M. Robert SOUMILLE représentant M. Frédéric
NICOLET, Châteauneuf du Pape – M. Serge MOURGUES représentant M. Alain
ROCHEBONNE, M. Jean-Pierre FENOUIL, Courthézon – M. Louis BISCARRAT, M.
Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ, Mme Annie CHRETIEN, Jonquières – M.
Thierry LAGNEAU, M. Stéphane GARCIA, Mme Sylviane FERRARO, M. Serge SOLER,
M. Jacques GRAU, M. Gérard GERENT, M. Pascal DUPUY, M. Jean-François LAPORTE,
Sorgues
EXCUSEES NON REPRESENTEES : Mme Andrée MILHAUD, Mme Nathalie
REYNAUD, Courthézon
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre BOISSON
N° 001/2012
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU
Conformément à l’article 15 de la loi du 5 Janvier 1988, le Président peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d’investissement du Budget de l’exercice précédent.
Préalablement, il convient que le Conseil de Communauté l’autorise en précisant le montant et
l’affectation des crédits. Les crédits seront inscrits au Budget lors de son adoption et l’autorisation
du Conseil de Communauté n’est valable que jusqu’à l’adoption du Budget.
Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l'exercice 2011 des
dépenses d'investissement conformément à la règlementation, dans l'attente du vote du budget primitif
2012, selon la répartition par nature (niveau de vote du budget) comme suit :
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