Recueil des Actes Administratifs - CCPRO
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DECIDE de clôturer et solder le budget annexe de Grange Blanche I,<br />
AUTORISE le Président à reprendre les écritures comptables de ce budget au budget principal de la<br />
<strong>CCPRO</strong>,<br />
DIT que les résultats budgétaires et financiers de ce budget (actif et passif) ainsi que l’affectation <strong>des</strong><br />
résultats seront repris ultérieurement dans le budget principal 2012 dès lors que l’ensemble <strong>des</strong><br />
écritures de stocks seront finalisées en accord avec le Trésor Public.<br />
Adopté à l’unanimité.<br />
N° 038/2012<br />
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : BUDGET ANNEXE GRANGE BLANCHE II<br />
A COURTHEZON – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE<br />
Conformément aux articles 511-1 et L2121 alinéa 14 du Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales,<br />
concernant le vote du Compte Administratif, il convient que le Conseil de Communauté procède à<br />
l’élection de son Président, Monsieur le Président pouvant assister à la discussion, mais devant se<br />
retirer au moment du vote.<br />
Il est rappelé que le Compte Administratif 2011 est conforme aux écritures du compte de gestion 2011<br />
établi par le Comptable du Trésor.<br />
Le Conseil de Communauté est invité à délibérer pour adopter le Compte Administratif 2011,<br />
exécution du BP 2011 du Budget annexe Grange Blanche II à Courthézon et les résultats <strong>des</strong> deux<br />
sections, selon le tableau synthétique annexé.<br />
SECTION D’INVESTISSEMENT<br />
RESULTATS FINANCIERS 2011<br />
Prévu en € Réalisé en €<br />
Dépenses<br />
Recettes<br />
5 558 617.39 €<br />
5 558 617.39 €<br />
1 983 206.79 €<br />
2 000 000.00 €<br />
Résultats en € + 16 793.21 €<br />
Soit un excédent de 16 793.21 €<br />
SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
Prévu en € Réalisé en €<br />
Dépenses<br />
Recettes<br />
5 328 090.07 €<br />
5 328 090.07 €<br />
2 025 904.51 €<br />
2 015 716.24 €<br />
Résultat en € - 10 188.27 €<br />
Soit un excédent de 6 604.94 €.<br />
Ces résultats seront repris lors du vote du budget 2012.<br />
Il convient que le Conseil délibère.<br />
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