Recueil des Actes Administratifs - CCPRO

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REFORME DE VEHICULES MIS A DISPOSITION DE LA CCPRO PAR LA COMMUNE DE BEDARRIDES ET DE SORGUES – Rapporteur : M. Serge SOLER Lors du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets en 2003 à la CCPRO, et de la compétence voirie en 2006, les véhicules nécessaires aux services ont été transférés et mis à disposition de la CCPRO par les Communes. Les véhicules suivants étant usagés, ils doivent être remis à disposition de leur commune d’origine pour mise à la réforme : - La BOM immatriculée 6830 WM 84, 175 272 Km, mise en circulation le 13/04/2000 et mis à disposition par la Commune de Sorgues - L’IVECO Daily BM 708 LL (anciennement immatriculé 9968 XB 84), 130 190 km, mis en circulation le 2/07/1997 et mis à disposition par la Commune de Bédarrides. Il convient que le Conseil délibère. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Décide de remettre à disposition de la Commune de Sorgues la BOM immatriculée 6830 WM 84 qui en décidera l’usage, Décide de remettre à disposition de la Commune de Bédarrides l’IVECO Daily immatriculé BM 708 LL qui en décidera l’usage. Décide de sortir du patrimoine lesdits véhicules mis à disposition de la Communauté de Communes. Adopté à l’unanimité. N° 023/2012 DEPENSES D’AMELIORATION DE LA FLOTTE INTERCOMMUNALE - Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT D’importantes dépenses vont devoir être effectuées sur un véhicule de la flotte de la CCPRO. Les réparations effectuées auront pour effet d’augmenter la durée de vie des véhicules. Dès lors ces grosses réparations constituent des immobilisations et les dépenses correspondent à des dépenses d’investissement, à condition de délibérer. Il conviendra également de fixer la durée d’amortissement de ces réparations : Ces réparations concernant un véhicule Mascott immatriculé 6206 XS 84. Il convient que les dépenses qui s’élèvent sur la base des devis établis à 2 556.30 € TTC soient payées sur la section d’investissement du budget principal au 822/2315 D’autre part il convient de fixer la durée d’amortissement de ces réparations à 2 ans. Les crédits ont été ouverts au BP 2012. Il convient que le Conseil délibère. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Décide que les travaux estimés sur la base des devis établis, soient payés sur la section d’investissement et amortis selon le détail suivant : BUDGET VEHICULE IMMATRICULATION MONTANT DU DEVIS TTC DUREE D’AMORTISSE MENT 28
Principal (propreté urbaine) MASCOTT 6206 XS 84 2 556.30 € 2 ans Dit que les crédits sont ouverts au 813/2315 du budget Principal. Adopté à l’unanimité. N° 024/2012 AIDE FINANCIERE DE L’ETAT ET DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE AU FONCTIONNEMENT 2012 DE L’AIRE INTERCOMMUNALE DES GENS DU VOYAGE – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT L’aire intercommunale des Gens du Voyage est ouverte depuis le 2 juin 2008. L’Etat et le Conseil Général peuvent participer au fonctionnement annuel de l’aire. La participation de l’Etat était en 2010 et 2011 de 1.589,00 € par an et par place offerte. Le Conseil Général a notifié son régime d’aide, en séance du 20 juin 2008 de l’Assemblée Départementale, l’aide est désormais plafonnée à 1.589,00 euros, par place et par an, représentant 25 % des frais réels, déduction faite des redevances perçues des usagers. Il convient que le Conseil délibère pour solliciter au titre de l’année 2012, les aides de l’Etat et du Conseil Général du Vaucluse et autoriser le Président à signer les conventions à intervenir. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Habilite le Président à signer tout document relatif à ce dossier, Sollicite les subventions de fonctionnement de l’Etat et du Conseil Général de Vaucluse. Adopté à l’unanimité. N° 025/2012 BOURSE DE STAGE – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL Dans le cadre de la préparation d’un Bac Professionnel au Lycée Professionnel Aristide Briand, Mlle Sophie POINT, lycéenne, a réalisé un stage de 6 semaines au sein de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze. Elle a réalisé un stage en secrétariat et plus particulièrement à l’accueil. Habituellement ce type de stage ne donne pas lieu au versement d’une bourse de stage. Toutefois, compte tenu de la qualité du travail réalisé et du service rendu, il est proposé de verser une bourse de stage de 150 €. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Décide de verser une bourse d’étude d’un montant de 150 € à Mlle Sophie POINT, lycéenne en bac professionnel au Lycée Professionnel Aristide Briand, stagiaire à l’accueil. Dit que les crédits sont ouverts au budget principal 2012 au 020/6714. 29
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