Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

A
PRESENTATION GENERALE DU GROUPE
Présentation des activités et de la stratégie du Groupe
Secteur activités de développement immobilier
Les activités de développement immobilier du Groupe portent sur la planification et le développement des
2 230 hectares sur lesquels le Site est implanté, conformément à l’accord pour la création et l’exploitation du Site
conclu entre TWDC, la République Française et diverses autres autorités publiques françaises (la “Convention”).
Droits fonciers
La Convention prévoit le droit pour le Groupe, sous certaines conditions, d’acquérir auprès d’EPA-France
(“Etablissement Public d’Aménagement” du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée) les terrains
nécessaires au développement de Disneyland ® Paris sur le site de Marne-La-Vallée. Ces droits fonciers ne sont
comptabilisés à l’actif dans les états financiers consolidés du Groupe qu’à l’acquisition du terrain. Le coût des
infrastructures nécessaires pour que l’EPA-France et les autorités publiques françaises viabilisent le terrain avant
construction est inclus dans le prix d’acquisition du terrain. Le Groupe supporte également le coût d’études de
certains développements et des services destinés à optimiser le développement à venir des terrains non aménagés.
Ces coûts sont constatés en charges dès qu’ils sont encourus.
L’exercice par le Groupe de ce droit d’acquisition de terrains est soumis à certaines échéances qui, si elles ne sont
pas respectées ou modifiées, peuvent entraîner l’extinction d’une partie de ces droits fonciers. La prochaine
échéance est fixée au 31 décembre 2020. En outre, les droits d’acquisition relatifs aux terrains non aménagés qui ne
sont pas inclus dans une phase de développement ou dont le développement n’a pas été approuvé par le Groupe et
les autorités françaises compétentes, expireront en mars 2030. Au 30 septembre 2012, toutes les échéances de
développement minimal ont été respectées et aucun droit foncier n’a expiré sans avoir été utilisé.
Le maintien en vigueur de ce droit d’acquisition de terrains non aménagés situés autour du Site est subordonné au
versement par le Groupe de redevances annuelles à EPA-France pour environ 0,6 million d’euros. Ces redevances
sont capitalisées et seront allouées au coût des terrains acquis par le Groupe dans le futur. Pour plus de détails sur la
Convention, voir la section A.3. “Historique et développement du Groupe”.
Activités de développement immobilier
Les activités de développement immobilier du Groupe incluent la conception, la planification et le suivi des
améliorations et compléments à apporter aux installations touristiques du Site, ainsi que le développement sur le Site
d’autres projets immobiliers à caractère commercial et résidentiel, financés en interne ou par des tiers partenaires.
Avant d’engager toute nouvelle phase de développement du Site, le Groupe doit communiquer, en vue de son
approbation, une proposition à EPA-France et à certaines autorités publiques françaises. Sur la base de cette
proposition, le Groupe et les autorités concernées travaillent sur des programmes détaillés relatifs à ces nouvelles
phases de développement. Voir la section A.3.1. “Développement du Site et de ses alentours” pour de plus amples
détails sur les différentes phases de développement.
Le Groupe dégage une grande partie de ses revenus de développement immobilier de la vente ou la location de
terrains achetés dans le cadre de la Convention et d’infrastructures, de même que des revenus provenant de terrains
donnés en location à des tiers dans le cadre de baux à construction, ainsi que des contrats d’assistance au
développement et à la maîtrise d’ouvrage signés avec des partenaires pour le développement de projets sur le Site.
Ces ventes et ces activités de bailleur contribuent à l’amélioration de la trésorerie du Groupe en générant un flux de
trésorerie dès la signature du contrat ; elles permettent également d’accroître le potentiel des projets de
développement immobilier et touristique et d’augmenter le nombre de visiteurs potentiels provenant du marché
local.
Développement immobilier résidentiel
Le Groupe participe à la réalisation de programmes immobiliers à caractère résidentiel dans les environs de
Disneyland ® Paris.
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Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2012