Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL<br />
Notes annexes aux états financiers consolidés<br />
Les valeurs mobilières <strong>de</strong> placement sont constituées d’instruments liqui<strong>de</strong>s, <strong>de</strong> maturité courte, généralement<br />
inférieure à trois mois, et facilement convertibles en un montant connu <strong>de</strong> trésorerie. Les sol<strong>de</strong>s bancaires sont<br />
libellés en euros et en <strong>de</strong>vises étrangères. Les valeurs mobilières <strong>de</strong> placement et les sol<strong>de</strong>s bancaires sont<br />
comptabilisés à la juste valeur.<br />
Les gains ou pertes résultant <strong>de</strong> la conversion <strong>de</strong>s sol<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s comptes bancaires libellés en <strong>de</strong>vises sont reconnus<br />
dans l’Etat du résultat global en Produits <strong>de</strong>s activités ordinaires / Charges d’exploitation selon que les comptes bancaires<br />
sont utilisés pour recevoir le paiement <strong>de</strong>s clients ou régler les fournisseurs (voir la note 3.1.7. “Conversion <strong>de</strong>s<br />
éléments émis en <strong>de</strong>vises étrangères”).<br />
3.1.6.4. Instruments dérivés<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> sa politique <strong>de</strong> gestion globale <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> taux <strong>de</strong> change et <strong>de</strong> taux d’intérêt, le Groupe peut<br />
conclure un certain nombre d’accords impliquant la mise en place d’instruments financiers dérivés. Les instruments<br />
dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre <strong>de</strong> sa politique <strong>de</strong> couverture se composent exclusivement <strong>de</strong> contrats <strong>de</strong><br />
change à terme pour la gestion du risque <strong>de</strong> taux <strong>de</strong> change. Le Groupe ne met en place ces instruments dérivés<br />
que pour couvrir certaines transactions prévues. Le Groupe n’a pas <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> juste valeur ou<br />
d’investissements nets dans <strong>de</strong>s activités à l’étranger.<br />
Le Groupe documente toutes les relations entre ses instruments <strong>de</strong> couverture et les éléments couverts, ainsi que ses<br />
objectifs <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques, ses stratégies <strong>de</strong> couverture et la métho<strong>de</strong> utilisée pour en évaluer l’efficacité. Ces<br />
couvertures <strong>de</strong>vraient être hautement efficaces dans la compensation <strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie et sont<br />
évaluées <strong>de</strong> façon continue afin <strong>de</strong> déterminer si elles le sont effectivement tout au long <strong>de</strong>s Exercices pour lesquels<br />
la couverture a été prévue.<br />
Les opérations <strong>de</strong> couverture qui satisfont les critères <strong>de</strong> comptabilité <strong>de</strong> couverture tels que définis par IAS 39<br />
“Instruments financiers : comptabilisation et évaluation” (“IAS 39”) sont comptabilisées comme suit :<br />
• La partie du profit ou <strong>de</strong> la perte sur l’instrument <strong>de</strong> couverture non échu considérée efficace est<br />
comptabilisée directement en Capitaux propres alors que la partie inefficace est comptabilisée dans l’Etat du<br />
résultat global.<br />
• Les montants comptabilisés directement en Capitaux propres sont reclassés dans le résultat net <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong><br />
au cours <strong>de</strong> laquelle la transaction couverte affecte l’Etat du résultat global comme, par exemple, lorsque la<br />
vente ou l’achat prévu se réalise.<br />
• Si la transaction prévue ou l’engagement ferme ne se réalise plus, les montants précé<strong>de</strong>mment comptabilisés<br />
en Capitaux propres sont reclassés en Produits financiers ou Charges financières. Si l’instrument <strong>de</strong> couverture<br />
arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé sans être remplacé ou renouvelé ou si sa désignation comme<br />
instrument <strong>de</strong> couverture est annulée, les montants comptabilisés précé<strong>de</strong>mment en Capitaux propres sont<br />
maintenus en Capitaux propres jusqu’à la réalisation <strong>de</strong> la transaction prévue ou <strong>de</strong> l’engagement ferme. Ils<br />
sont ensuite reclassés dans l’Etat du résultat global.<br />
B<br />
B.1<br />
B.2<br />
B.3<br />
B.4<br />
B.5<br />
B.6<br />
B.7<br />
B.8<br />
B.9<br />
Lorsque <strong>de</strong>s instruments dérivés ne satisfont pas les critères <strong>de</strong> comptabilité <strong>de</strong> couverture tels que définis dans<br />
IAS 39, ils sont comptabilisés à la juste valeur, et les profits ou pertes associés sont comptabilisés dans l’Etat du<br />
résultat global.<br />
3.1.7. Conversion <strong>de</strong>s éléments émis en <strong>de</strong>vises étrangères<br />
Les transactions en <strong>de</strong>vises sont converties dans la monnaie fonctionnelle du Groupe (l’euro) en appliquant le taux<br />
<strong>de</strong> change à la date <strong>de</strong> la transaction. Les gains et pertes <strong>de</strong> change résultant du règlement <strong>de</strong> ces transactions et <strong>de</strong><br />
la conversion au taux <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong>s actifs et passifs émis en <strong>de</strong>vises sont comptabilisés en Produits <strong>de</strong>s activités<br />
ordinaires et en Charges d’exploitation.<br />
Le Groupe couvre certaines <strong>de</strong> ses opérations en <strong>de</strong>vises (voir la note 3.1.6.4. “Instruments dérivés”). Les gains ou<br />
pertes <strong>de</strong> change réalisés sur les instruments <strong>de</strong> couverture et sur les opérations sous-jacentes impactent<br />
simultanément l’Etat du résultat global, ce qui fait que les transactions couvertes sont finalement converties dans la<br />
monnaie fonctionnelle du Groupe via les taux <strong>de</strong> change <strong>de</strong> couverture.<br />
<strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>Référence</strong> 2012 - <strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. 91