Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL
La Société et son gouvernement d’entreprise
C.1.2.
Organes du gouvernement d’entreprise
Les principales composantes de la structure juridique de la Société sont au nombre de quatre :
• l’Associé Commandité,
• les associés commanditaires ou actionnaires,
• le Gérant (“Euro Disney S.A.S.”) et,
• le Conseil de surveillance.
A la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de surveillance, le
représentant du Gérant et le représentant de l’Associé Commandité.
L’Associé Commandité
L’Associé Commandité est responsable indéfiniment du passif de la Société.
L’Associé Commandité est EDL Participations S.A.S. (“EDL Participations”), une société de droit français
indirectement détenue à 100 % par TWDC. Cette société a été constituée sous forme de société anonyme et a été
transformée en société par actions simplifiée en août 2004. EDL Participations ne peut perdre sa qualité d’Associé
Commandité sans son consentement, mais peut céder une partie de ses droits avec l’accord préalable de la majorité
en nombre de tous les actionnaires et de la majorité en droits de vote des actionnaires présents ou représentés lors
d’un vote en assemblée générale. L’Associé Commandité ne peut céder la totalité de ses droits sans l’accord
préalable unanime de tous les actionnaires.
A l’exception de celles relatives à la nomination, la démission ou la révocation des membres du Conseil de
surveillance, une résolution ne peut être adoptée par les actionnaires lors d’une assemblée générale, qu’elle soit
ordinaire ou extraordinaire, qu’avec l’approbation préalable de l’Associé Commandité.
L’Associé Commandité perçoit, le cas échéant, chaque année 0,5 % du bénéfice de la Société. Au cours de
l’Exercice 2012, l’Associé Commandité n’a perçu aucune rémunération.
Au 30 septembre 2012, l’Associé Commandité détenait dix actions de la Société.
L’Associé Commandité est représenté par Monsieur Mark Stead, Président depuis le 13 janvier 2012. Monsieur Mark
Stead est Directeur général adjoint Finances au sein du Groupe et est membre du Comité de Direction Générale
(Pour plus d’informations voir la section B.2. “Rapport du Gérant pour le Groupe et la société mère”, sous-section
“Direction du Groupe au cours de l’Exercice 2012”). Il exerce également quatre autres mandats sociaux depuis
cette date : Président d’EDL Participations S.A.S. et Directeur général de Val d’Europe Promotion S.A.S., d’Euro
Disneyland Participations S.A.S. et d’Euro Disney Commandité S.A.S. Au cours des cinq derniers Exercices écoulés,
Monsieur Mark Stead n’a pas exercé d’autres mandats sociaux.
A la connaissance de la Société, l’Associé Commandité et son représentant légal :
• n’ont pas été condamnés pour fraude au cours des cinq dernières années ;
• n’ont fait l’objet d’aucune incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ou
réglementaires au cours des cinq dernières années ;
• n’ont pas été empêchés par un tribunal d’agir en qualité d’organe de gouvernement d’entreprise d’un
émetteur ou d’intervenir dans la gestion et la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières
années.
A la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs de l’Associé
Commandité et de son représentant légal à l’égard du Groupe et leurs intérêts ou devoirs privés.
L’adresse professionnelle de l’Associé Commandité et de son représentant légal est le siège social de la Société,
Immeubles Administratifs, Route Nationale 34, 77700 Chessy, France.
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