Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

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PRESENTATION GENERALE DU GROUPE Structure d’organisation du Groupe A.2. STRUCTURE D’ORGANISATION DU GROUPE Jusqu’au 27 septembre 2012, la plupart des installations du Groupe étaient louées auprès des Sociétés de Financement à l’exception des installations du Parc Walt Disney Studios ® , de certaines attractions du Parc Disneyland ® , de deux hôtels et du Golf, dont le Groupe Contrôlé Juridiquement était déjà propriétaire. Le 27 septembre 2012, dans le cadre de l’Opération (voir la section A.1.1. “Refinancement du Groupe de 2012”), le Groupe Contrôlé Juridiquement a exercé ses options d’achat des Installations de la Phase IA et de la Phase IB. En conséquence de l’Opération, les Sociétés de Financement de la Phase IA et de la Phase IB, auprès desquelles le Groupe Contrôlé Juridiquement louait ces installations, ont été déconsolidées. Au 30 septembre 2012, le Groupe se compose d’Euro Disney S.C.A., de ses filiales juridiquement contrôlées et d’une société de financement consolidée. La nouvelle structure juridique simplifiée du Groupe et les autres entités faisant partie de sa structure légale au 30 septembre 2012 sont présentées ci-dessous. Pour une présentation de la structure juridique simplifiée du Groupe avant le 27 septembre 2012, voir le Document de Référence 2011 du Groupe. A A.1 A.2 A.3 A.4 EDL Participations S.A.S. Seul associé commandité Actionnaires* 100 % 60,2 % 99,9 % EDL Holding Company 39,8 % LLC Euro Disney S.C.A. 100 % Euro Disney Commandité S.A.S. 82 % TWDC 100 % Euro Disney S.A.S. Euro Disney Associés S.C.A. possède et exploite le Parc Disneyland ® le Parc Walt Disney Studios ® le Disneyland ® Hotel Disney’s Davy Crockett Ranch ® le Golf Disneyland 99,9 % 100 % Centre de Congrès Newport SNC** EDL Hôtels S.C.A. possède et exploite Disney’s Hotel New York ® Disney’s Sequoia Lodge ® Disney’s Newport Bay Club ® Disney’s Hotel Cheyenne ® Disney’s Hotel Santa Fé ® et le Disney ® Village Légendes : Participation / Actionnariat 100 % Euro Disney Investments S.A.S. 9 % Commandité Gérance 100 % EDL Corporation S.A.S. 9 % * Y compris Kingdom 5-KR-134 Ltd (Prince Alwaleed), 10,0 % ** Société de financement du Centre de Congrès Newport Bay Club Euro Disney S.C.A. – Société holding Euro Disney S.C.A. est la société holding du Groupe Contrôlé Juridiquement et est cotée sur NYSE Euronext Paris. Elle est constituée sous la forme d’une société en commandite par actions. Le principal actif de la Société est sa participation de 82 % dans le capital de sa filiale, Euro Disney Associés S.C.A. (“EDA”). L’associé commandité de la Société est EDL Participations S.A.S., une société par actions simplifiée contrôlée indirectement à 100 % par TWDC. Le gérant de la Société est Euro Disney S.A.S. (le “Gérant”), qui est également une société par actions simplifiée contrôlée indirectement à 100 % par TWDC. Document de Référence 2012 - Euro Disney S.C.A. 17
A PRESENTATION GENERALE DU GROUPE Structure d’organisation du Groupe Sociétés d’exploitation Euro Disney Associés S.C.A. EDA exploite le Parc Disneyland ® , le Parc Walt Disney Studios ® , le Disneyland ® Hotel, le Disney’s Davy Crockett Ranch ainsi que le Golf et gère les activités de développement immobilier du Groupe. EDA est constituée sous la forme d’une société en commandite par actions et est une filiale détenue directement à 82 % par la Société. EDL Hôtels S.C.A. EDL Hôtels S.C.A., société détenue à 100 % par EDA, exploite le Disney’s Hotel New York ® , le Disney’s Newport Bay Club ® , le Disney’s Sequoia Lodge ® , le Disney’s Hotel Cheyenne ® , le Disney’s Hotel Santa Fe ® ainsi que Disney Village ® ; elle est également constituée sous la forme d’une société en commandite par actions. Sociétés de Financement La Société de Financement de la Phase IA et les Sociétés de Financement de la Phase IB décrites ci-dessous ont exercé leurs activités de crédit-bail jusqu’à la Date de Remboursement, date à laquelle elles ont été déconsolidées. Ces sociétés n’étaient pas détenues par le Groupe Contrôlé Juridiquement. Néanmoins, elles étaient auparavant consolidées par le Groupe, conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (“IFRS 1 ”). La société Centre de Congrès Newport S.N.C. 2 , telle que décrite ci-dessous, n’est pas détenue par le Groupe. Néanmoins, conformément aux IFRS, elle est consolidée par le Groupe au 30 septembre 2012. Pour plus d’informations, voir les sections A.1.1. “Refinancement du Groupe de 2012” et la section B.3. “Etats financiers consolidés”, note 3.1.1. “Principes de consolidation”. Société de Financement de la Phase IA Jusqu’à l’Opération, Euro Disneyland S.N.C. (la “Société de Financement de la Phase IA”), constituée sous forme de société en nom collectif, louait à EDA le Parc Disneyland ainsi que les terrains sous-jacents, en vertu d’un crédit-bail (voir la section A.3. “Historique et développement du Groupe” pour plus de détails). Les associés de la Société de Financement de la Phase IA étaient des banques, institutions financières et sociétés qui détenaient au total 83 % de son capital, et Euro Disneyland Participations S.A.S., une société par actions simplifiée contrôlée indirectement à 100 % par TWDC, qui en détenait 17 %. EDA était solidairement responsable d’une partie significative de l’endettement de la Société de Financement de la Phase IA. Le statut juridique de la Société de Financement de la Phase IA a permis à ses associés de prendre directement en charge les pertes fiscales de cette société dans leurs propres résultats fiscaux. Cet avantage fiscal a été limité à 304,9 millions d’euros et a été généré au cours des années calendaires 1989 à 1996 par les charges d’intérêts supportées durant la période de construction et les charges d’amortissement. En contrepartie de ces avantages, les associés ont consenti à la Société de Financement de la Phase IA des avances d’associés subordonnées portant intérêts à un taux favorable. Dans le cadre de l’Opération, ces avances ont été soldées par le Groupe Contrôlé Juridiquement. Le gérant de la Société de Financement de la Phase IA était la Société de Gérance d’Euro Disneyland S.A.S., une société par actions simplifiée détenue indirectement à 100 % par TWDC. 1 Le terme “IFRS” fait référence collectivement aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards, “IFRS”), et aux interprétations des comités d'interprétation (Standing Interpretations Committee, “SIC”, et International Financial Reporting Interpretations Committee, “IFRIC”) telles que publiées par le conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, “IASB”). 2 Centre de Congrès Newport S.A.S. a changé de forme juridique et a été transformée en société en nom collectif le 1 er octobre 2011. Sa dénomination juridique est désormais Centre de Congrès Newport S.N.C. 18 Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2012
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