Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

A
PRESENTATION GENERALE DU GROUPE
Principaux contrats du Groupe
Dans le cadre de la Restructuration financière de 1994, le Gérant a accepté de ne pas percevoir sa rémunération de
base due au titre des Exercices 1992 à 1998. En outre, TWDC a renoncé à percevoir les redevances de licence au
titre des Exercices 1994 à 1998. De l’Exercice 1999 à l’Exercice 2003, le montant des redevances de licence dues par
la Société a été ramené à 50 % des montants initiaux mentionnés ci-dessus (voir la partie “Contrat de Licence”
ci-dessus). A compter de l’Exercice 2004, la Société est devenue redevable de l’intégralité des redevances de licence,
aux taux d’origine présentés ci-dessus (voir la partie “Contrat de Licence” ci-dessus).
Dans le cadre de la Restructuration de 2005, TWDC a accepté de différer le paiement des redevances de licence et
de la rémunération du Gérant dues par le Groupe, de façon inconditionnelle pour un montant total de 125 millions
d’euros, et de façon conditionnelle pour un montant maximum de 200 millions d’euros. Voir la section C.3.
“Renseignements concernant les engagements financiers du Groupe” pour de plus amples informations sur ces
mécanismes de report.
Avant l’Opération, le Groupe devait également respecter certains engagements financiers dans le cadre de ses
accords de financement. Au cours de l’Exercice 2011, le Groupe a respecté ses engagements, avec l’aide de TWDC,
qui a accepté un report complémentaire de paiement de redevances de licence encourues au titre de l’Exercice
2011, pour un montant de 8,9 millions d’euros, convertis en dette subordonnée à long terme.
Contrat de Développement
Au titre du contrat de développement signé le 28 février 1989 conclu entre la Société et le Gérant (le “Contrat de
Développement”), le Gérant fournit et fait en sorte que d’autres filiales de TWDC fournissent à la Société un certain
nombre de services techniques et administratifs dont certains dépendant du savoir-faire particulier de TWDC et ne
pouvant raisonnablement être fournis par un tiers. Conformément aux termes de la Restructuration de 2005, EDA
s’est substituée à la Société dans cet accord.
Ces services, distincts de ceux que le Gérant fournit en sa qualité de gérant d’EDA (voir la sous-section “Gérance”
pour plus d’informations), comprennent notamment la réalisation des dessins conceptuels pour les Parcs à Thèmes
existants et l’ensemble des installations et attractions futures, la fabrication et l’installation des éléments spéciaux de
spectacle, une formation spécialisée pour le personnel des divisions opérationnelles, la préparation et la mise à jour
des manuels d’exploitation, d’entretien ou de nature technique, ainsi que l’élaboration d’un plan d’aménagement
d’ensemble et d’une stratégie de développement immobilier. Euro Disneyland Imagineering S.A.R.L. (“EDLI”), une
filiale indirectement détenue à 100 % par TWDC, a pris en charge la gestion et l’administration de la conception
globale et de la construction des Parcs à Thèmes et du Plan de Développement, dont notamment la conception et
l’approvisionnement des équipements des attractions. En outre, la plupart des autres installations du Site ont été
conçues sous la supervision du Groupe avec l’assistance technique et administrative de sociétés affiliées à TWDC
spécialisées dans le développement hôtelier ainsi que dans le développement de complexes touristiques et de
programmes immobiliers commerciaux.
Le Contrat de Développement a une durée initiale de 30 ans renouvelable trois fois pour une nouvelle période de
10 ans à l’option de l’une ou l’autre des parties. Le Contrat de Développement peut être résilié par le Gérant ou par
le Groupe dans certaines conditions, notamment en cas de changement de contrôle ou en cas de liquidation
d’EDA.
Le montant dû au Gérant au titre du Contrat de Développement est égal au montant total des coûts directs et
indirects encourus par celui-ci au titre de la fourniture de ces services. Ces coûts comprennent entre autres, et sans
plafonnement, (i) tous les frais d’exploitation du Gérant, y compris ses frais généraux et ses coûts implicites de
financement, (ii) tous les coûts liés aux services relatifs au Contrat de Développement supportés directement par le
Gérant ou qui lui sont facturés par des tiers et (iii) certains coûts facturés au Gérant, majorés de 5 à 10 %, pour des
services rendus par TWDC ou l’une de ses sociétés affiliées au titre du Contrat de Développement. Ces coûts
peuvent varier sensiblement d’un Exercice à l’autre en fonction des différents projets en cours (voir la section
B.3. “Etats financiers consolidés”, note 19. “Transactions avec les parties liées”).
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Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2012