Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL Rapport du Gérant pour le Groupe et la société mère LISTE DES DELEGATIONS DE COMPETENCE EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AU GERANT EN MATIERE D’AUGMENTATIONS DE CAPITAL Objet résumé Date de l’assemblée générale ayant accordé la délégation Durée de l’autorisation Montant nominal maximum de l’autorisation Utilisation faite par le Conseil à la date du présent document Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. 17 février 2012 26 mois à compter du 17 février 2012 10 millions d’euros 100 millions d’euros (titres de créances) Néant Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises dans le cadre des délégations de compétence consenties ci-dessus. 17 février 2012 26 mois à compter du 17 février 2012 17 février 2012 26 mois à compter du 17 février 2012 10 millions d’euros 100 millions d’euros (titres de créances) 15 % de l’émission initiale pour chacune des émissions décidées en application des deux délégations visées ci-dessus Néant Néant B B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 Document de Référence 2012 - Euro Disney S.C.A. 75
B RAPPORT FINANCIER ANNUEL Etats financiers consolidés B.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE 77 ETAT DU RESULTAT GLOBAL 78 AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 78 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 79 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 80 COMPLEMENT D'INFORMATION SUR LES FLUX DE TRESORERIE 80 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 81 1. DESCRIPTION DU GROUPE ET DE SON REFINANCEMENT DE 2012 81 2. BASES DE PREPARATION DES COMPTES 84 3. PRINCIPALES REGLES ET METHODES APPLIQUEES PAR LE GROUPE 86 4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES, IMMEUBLES DE PLACEMENT ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 96 5. TRESORERIE DES SOCIETES AD HOC 97 6. STOCKS 97 7. CLIENTS, COMPTES RATTACHES ET AUTRES CREANCES 97 8. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 98 9. AUTRES ACTIFS 99 10. CAPITAUX PROPRES – PART DU GROUPE 99 11. INTERETS MINORITAIRES 100 12. EMPRUNTS 101 13. AUTRES PASSIFS NON COURANTS, FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS 107 14. PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 109 15. INFORMATION SECTORIELLE 110 16. CHARGES D'EXPLOITATION 111 17. CHARGES FINANCIERES NETTES 112 18. IMPOT 113 19. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 113 20. FLUX DE TRESORERIE 115 21. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 116 22. INSTRUMENTS FINANCIERS 118 23. PROVISIONS, ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS EVENTUELS 120 24. PERSONNEL 122 25. REMUNERATION DE LA DIRECTION 122 76 Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2012
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Société en commandite par actions
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© Disney, Euro Disney S.C.A., soci
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