Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

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RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL
La Société et son gouvernement d’entreprise
Procédures de contrôle interne
Un certain nombre de procédures ont été mises en place pour atteindre les objectifs du Groupe en matière de
contrôle interne.
Code de conduite
Le Président du Gérant et le Directeur général adjoint – Finances sont soumis aux règles de conduite
professionnelle (“Standard of Business Conduct”) de TWDC. Ce code de conduite rappelle les principes généraux
d’éthique et de respect des lois. L’intégralité de ce code d’éthique est disponible sur le site internet de TWDC à
l’adresse http://corporate.disney.go.com.
Le Groupe a également formalisé un code de déontologie professionnelle (le “Code”), mis à la disposition de tous
les employés depuis le 1 er octobre 2007 1 . Ce Code s’inspire des valeurs fondamentales du Groupe comme l’intégrité,
l’honnêteté, la confiance, le respect, le savoir-vivre et le travail en équipe. Ce Code constitue pour chaque employé
un référentiel pour la conduite des affaires. Il comporte une liste de valeurs d’éthique professionnelle et un rappel
de la réglementation applicable en France. Il formalise un certain nombre de principes fondamentaux du Groupe
dans le cadre de ses relations avec ses visiteurs, ses employés, ses actionnaires, ses partenaires, ses fournisseurs ou
sous-traitants et les communautés au sens large. Ce Code a été élaboré dans le respect des recommandations de la
CNIL et du processus habituel de consultation des institutions représentatives du personnel.
Respect de la loi de sécurité financière et de SOX
En application de la loi de sécurité financière (“LSF”) et de SOX, le Groupe a mis en place des procédures de
contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne ont été conçues pour renforcer la fiabilité des opérations
concourant à la préparation des états financiers. Les procédures sont revues et testées annuellement par le Groupe
pour s’assurer de leur efficacité dans leur application et dans leur définition. Le cabinet Deloitte assiste le Groupe
dans la documentation et la réalisation de tests sur ces procédures. En tant que filiale consolidée de TWDC, le
Groupe est tenu de se conformer aux exigences SOX.
Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière
Organisation de la fonction finance
Le Groupe établit ses états financiers consolidés conformément au référentiel IFRS, tel qu’adopté par l’Union
européenne, et prépare également des informations financières conformes aux règles et principes comptables
généralement admis aux Etats-Unis, pour des besoins de consolidation propres à TWDC. Enfin, les états financiers
statutaires de chaque entité sont établis selon les principes et méthodes comptables applicables en France.
Le département “corporate controllership” au sein de la direction financière du Groupe comprend en complément des
fonctions de l’audit interne et du département “finance support opérations” décrites ci-dessus, des équipes dédiées à la
préparation et la revue de la communication financière externe, au “reporting” interne et externe et à la
comptabilité générale et transactionnelle. Ce département, en collaboration avec le département juridique, s’assure
du respect des réglementations en vigueur en matière d’information financière.
Le système de “reporting” financier et opérationnel du Groupe permet à la Direction de réaliser un suivi et une
gestion des activités sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle et annuelle, par comparaison
au budget et aux résultats de l’exercice précédent. Pour certaines informations opérationnelles, la Direction a accès
aux données en temps réel.
1 Ce code a fait l’objet d’une mise à jour au cours de l’Exercice suite à la délibération n°2010-369 en date du 14 octobre 2010 de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL”).
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Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2012