Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Notes annexes aux états financiers consolidés
• IFRS 11 “Accords conjoints”.
• IFRS 13 “Evaluation de la juste valeur”.
• Amendements à IAS 12 “Impôts différés – recouvrement des actifs sous-jacents”.
• IAS 27 révisée “Etats financiers individuels”.
• IAS 28 révisée “Participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises”.
• Amendements à IAS 32 “Compensation des actifs et passifs financiers”.
• Amendements à IFRS 1 “Prêts gouvernementaux”.
• Amendements à IFRS 1 “Hyperinflation sévère et suppression des dates d’application ferme pour les
nouveaux adoptants”.
• Amendements à IFRS 7 “Informations à fournir – transferts d’actifs financiers”.
• Amendements à IFRS 9 et IFRS 7 “Date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9 et obligations d’information
transitoires”.
• Améliorations aux IFRS publiées en mai 2012.
3. PRINCIPALES REGLES ET METHODES APPLIQUEES PAR LE GROUPE
3.1. PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
3.1.1. Principes de consolidation
Les états financiers consolidés regroupent les activités de la Société, de ses filiales et des Sociétés de Financement,
dans lesquelles la Société exerce directement ou indirectement le contrôle 1 . Le contrôle est réputé être exercé
lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger l’ensemble des politiques financières et opérationnelles d’une entité de
manière à tirer financièrement avantage de ses activités. Conformément au SIC 12, l’activité des Sociétés de
Financement de la Phase I, auprès desquelles le Groupe louait la majorité de ses actifs d’exploitation jusqu’au
27 septembre 2012, était comprise dans les comptes consolidés du Groupe. La nature de la relation entre le Groupe
et les Sociétés de Financement de la Phase I était telle qu’elles étaient effectivement contrôlées par le Groupe,
même si la Société ne détenait aucune participation dans ces sociétés. Au 30 septembre 2012, le Groupe consolide
toujours Centre de Congrès Newport S.N.C. conformément au SIC 12.
Les filiales et les Sociétés de Financement sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le
contrôle est transféré au Groupe et elles sortent du périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le
contrôle cesse d’être exercé. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.
Le Groupe a des intérêts dans des filiales communes (joint ventures), qui sont des entités contrôlées conjointement,
dans lesquelles les associés ont convenu d’exercer une activité économique sous contrôle commun. Ces filiales
communes sont consolidées par mise en équivalence conformément à l’option prévue dans la norme
IAS 31 “Participations dans des coentreprises”.
1 Jusqu’à la Date de Remboursement pour les Sociétés de Financement de la Phase I.
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Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2012