Document de Référence - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

PRESENTATION GENERALE DU GROUPE
Structure d’organisation du Groupe
Le 27 septembre 2012, le Groupe Contrôlé Juridiquement a exercé son option d’achat des Installations de la Phase
IA. En conséquence, la Société de Financement de la Phase IA a été déconsolidée. La Société de Financement de la
Phase IA a été dissoute et liquidée le 20 décembre 2012.
Sociétés de Financement de la Phase IB
Les six sociétés ad hoc 1 (les “Sociétés de Financement de la Phase IB”) créées pour les besoins de financement de
cinq hôtels à thèmes et du Disney Village ® (les “Installations de la Phase IB”), étaient toutes constituées sous la
forme de sociétés en nom collectif régies par les mêmes principes que la Société de Financement de la Phase IA.
Chacune de ces sociétés (i) était locataire en vertu d’un bail à construction du terrain appartenant à EDL Hôtels
S.C.A. sur lequel était situé l’hôtel financé ou le Disney Village selon le cas, (ii) était propriétaire de l’hôtel en
question ou du Disney Village selon le cas, et (iii) donnait en location ledit hôtel ou le Disney Village à EDL Hôtels
S.C.A. (voir la section A.3. “Historique et développement du Groupe” pour plus de détails).
A
A.1
A.2
A.3
A.4
Les associés des Sociétés de Financement de la Phase IB étaient des banques et institutions financières qui étaient
aussi des prêteurs des Sociétés de Financement de la Phase IB. EDL Hôtels S.C.A. a garanti tous les engagements des
Sociétés de Financement de la Phase IB pris au titre de financements accordés par leurs prêteurs et associés.
Le statut juridique des Sociétés de Financement de la Phase IB a permis à leurs associés de prendre directement en
charge les pertes fiscales de ces sociétés dans leurs propres résultats fiscaux. Cet avantage fiscal a été limité à
78,0 millions d’euros et a été généré au cours des années calendaires 1991 à 1998 par les charges d’intérêts
supportées au cours de la période de construction et les charges d’amortissement. En contrepartie de ces avantages,
les associés ont consenti aux Sociétés de Financement de la Phase IB des avances d’associés subordonnées portant
intérêts à un taux favorable. A la suite de l’Opération, ces avances ont été soldées par le Groupe Contrôlé
Juridiquement.
Le gérant des Sociétés de Financement de la Phase IB était EDL Services S.A.S., une société par actions simplifiée
détenue à 100 % par EDA.
Le 27 septembre 2012, le Groupe Contrôlé Juridiquement a exercé ses options d’achat des Installations de la Phase
IB. En conséquence, les Sociétés de Financement de la Phase IB ont été déconsolidées. Les Sociétés de Financement
de la Phase IB ont été dissoutes et liquidées le 20 décembre 2012.
Centre de Congrès Newport S.N.C.
Centre de Congrès Newport S.N.C., une société en nom collectif contrôlée indirectement à 100 % par TWDC, a
conclu, d’une part, un bail à construction avec EDL Hôtels S.C.A. en vertu duquel elle a financé la construction du
Centre de Congrès Newport Bay Club et, d’autre part, un contrat de crédit-bail en vertu duquel elle loue cet
ensemble à EDL Hôtels S.C.A. depuis l’achèvement de sa construction.
1 Les six Sociétés de Financement de la Phase IB étaient les suivantes : Hotel New York Associés S.N.C., Newport Bay Club Associés S.N.C., Sequoia
Lodge Associés S.N.C., Hotel Cheyenne Associés S.N.C., Hotel Sante Fe Associés S.N.C., et Centre de Divertissements Associés S.N.C. Elles
louaient à EDL Hôtels S.C.A. les terrains sur lesquels sont situées les installations suivantes : le Disney's Hotel New York ® , le Disney's Newport Bay
Club ® , le Disney's Sequoia Lodge ® , le Disney's Hotel Cheyenne ® , le Disney's Hotel Sante Fe ® , et le Disney Village.
Document de Référence 2012 - Euro Disney S.C.A. 19