le dialogue social dans le transport routier de ... - Pmoioui.fr

d'entreprise en passant par des formes d'associations directes du personnel au processus
de décision.
Ces changements posent également deux types d'interrogations majeures :
- Le développement de la négociation d'entreprise affaiblit-il la négociation de branche ?
Rappelons, qu'en France, malgré leur progression depuis 1982 les accords d'entreprise
ne couvrent que le quart des salariés alors que les conventions collectives nationales
(CCN) de branche s'appliquent à plus de 80% des salariés du secteur privé.
- Le développement de la régulation territoriale affaiblit-il la négociation collective de
branche ? En France, le cadre national de la négociation des conventions collectives a
longtemps prévalu bien que dans certains secteurs (métallurgie, bâtiment) les
augmentations de salaires fassent l'objet de conventions départementales.
Apparaît également une nouvelle génération d'accords et de pratiques de concertation qui
traitent des questions d'emploi, de formation, d'investissements publics et tentent de
répondre à un double objectif de création d'emplois et de développement territorial. Ces
accords de programmation et d'engagement associent une pluralité d'acteurs locaux :
collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Economique et Social Régional),
syndicats et patronat, représentants d'associations diverses, représentants de l'Etat en
région, représentants des usagers.
Ainsi, les lois de 1993 et août 2004 transfèrent aux régions des compétences en matière de
formation. Ces dernières établissent des Plans régionaux de développement de la formation
professionnelle (PRDF) qui croisent des approches thématiques (apprentissage, publics en
difficulté, pré-qualification…) avec des approches sectorielles. Dans ce contexte, elles
sollicitent les branches professionnelles sur leurs besoins en emplois et en formation. Elles
ont également développé des Contrats d'objectifs territoriaux (COT) 18 sectoriels pour
élaborer en concertation avec les branches qui le souhaitent de véritables programmes,
généralement quinquennaux. C'est autour de cette approche formation-emploi que les
Régions sont les animatrices d'un dialogue social de branche. Cependant, les branches
professionnelles ne sont que rarement structurées au niveau régional. Les représentations
employeurs ont pris conscience de ce vide et tentent de mettre en place des représentations
régionales. C'est notamment le cas du MEDEF. Pour les représentations salariées, les
fédérations n'ont pas toujours les moyens de suivre le même chemin et se font représenter
par leur union régionale interprofessionnelle. Dans ce contexte, le dialogue social sectoriel
est composite.
Certains voient dans cette régulation territoriale un affaiblissement de la négociation de
branche ; d'autres, plus optimistes pensent qu'elle a des objectifs différents et tend plutôt à
combler les vides de la régulation de branche. "La question est plutôt de savoir si les acteurs
traditionnels du système de relations professionnelles et notamment les syndicats sont en
mesure de s'inscrire dans cette régulation territoriale et de faire prévaloir un certain nombre
d'orientations" 19 .
18 - Le TRM et le TRV sont des secteurs où les COT sont, en région, nombreux.
19 - "La régulation de branche en Europe : un avenir incertain", Annette Jobert, Formation
professionnelle, relations professionnelles et syndicalisme à l'heure de la société-monde, L'Harmattan,
2002.
Ithaque - Le dialogue social dans le TRM 9