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4.1 LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS (FNTR) 51 4.2 FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF). 57 4.3 L’UNOSTRA 60 4.4 L' ORGANISATION DES TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS (OTRE) 61 4.5 UNE REPRESENTATION EMPLOYEUR IMPORTANTE MAIS ECLATEE 62 4.6 L’UFT MAINTIENT LE CONTACT 66 5. LES REPRESENTATIONS SALARIEES .................................................................... 69 5.1 LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE 69 5.2 FGTE-CFDT 71 5.3 FO TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 75 5.4 FNST-CGT 76 5.5 FEDERATION CFTC DES TRANSPORTS 77 5.6 FEDERATION NATIONALE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (FNCR) 77 5.7 LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES : DU CONFLIT A LA NEGOCIATION ? 77 6. L’ETAT REGULATEUR .............................................................................................. 81 6.1 LE CADRE ADMNISTRATIF 82 6.2 L’ETAT « LEGISLATEUR » ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE 83 6.3 L’ETAT CONTROLEUR ET ANIMATEUR DU DIALOGUE SOCIAL 86 6.4 L’ETAT EXPERT 92 6.5 LA REGULATION POLITIQUE 93 7. LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ..................................................... 94 7.1 LE CONTRAT DE PROGRES 95 7.2 L’AVENANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUR LA LOGISTIQUE 98 7.3 LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 101 7.4 LE DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU REGIONAL 104 CHAPITRE 3 : FONCTIONNEMENT, LIEUX ET ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL EUROPEEN DANS LE TRM........110 1. LE CONTEXTE EUROPEEN......................................................................................110 2. LA CONSTRUCTION DE LA REGLEMENTATION SOCIALE DANS LE TRM..............112 2-1 LA LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL 112 2-2 LA REGLEMENTATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 113 3. INSTANCES ET ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL ROUTE.................116 3.1 LES COMITES DE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 118 3.2 LES ACTEURS DU DSS ROUTE 122 3.3 FONCTIONNEMENT ET BILAN DU CDSS ROUTE 128 4. NOUVEAUX ENJEUX DU DSS ROUTE AU NIVEAU EUROPEEN ...............................134 CONCLUSION - LES ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL ...................136 ANNEXES .............................................................................................139 Ithaque - Le dialogue social dans le TRM 3
INTRODUCTION S'interroger sur le dialogue social dans les transports, et ce quel que soit le mode concerné, revient à s'interroger sur le rôle qu'il joue dans un secteur où la conflictualité est, globalement, plus forte qu'ailleurs. Rappelons que cette conflictualité a toujours interrogé : "Pourquoi ces conflits à répétition dans le transport collectif ?" demandait encore récemment Jean-François Révah 1 ; question qui se pose de manière analogue pour le transport routier de marchandises. Le constat d'une agitation chronique, de déflagrations sociales régulières, d'un monde professionnel immobile et replié sur lui-même, d'une conduite du changement difficile à impulser en son sein, d'une conflictualité récurrente ancrée dans une tradition de luttes sociales spectaculaires… interrogent les chercheurs 2 mais aussi l'Etat. En effet, en matière de conflits dans les transports, l'Etat est toujours impliqué en tant que médiateur mais aussi, bien souvent, directement pris à partie 3 . Faut-il voir dans cette conflictualité, l'impossibilité de mettre en place un dialogue social qui dans bien d'autres secteurs garantit une relative paix sociale ? Ce dialogue est-il un mode de régulation des rapports sociaux suffisant dans un secteur qui dispose d'une capacité de blocage de l'économie française comparable à aucun autre ? Ou les choses sont-elles en train de changer et le dialogue social prend-t-il une place de plus en plus importante dans le secteur du transport routier ? Telles sont les questions auxquelles la présente recherche se propose de répondre. Les paragraphes ci-après présentent dans ses grandes lignes la problématique du dialogue social au niveau national et européen ainsi que la méthodologie de la recherche. 1. LE DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE 1-1 QU'EST- CE QUE LE DIALOGUE SOCIAL ? La paternité de l'expression "dialogue social" reviendrait à Jacques Delors et daterait de 1963 4 . Alors que dans les pays anglo-saxons on parle plutôt de relations industrielles (industrial relations) 5 , en France l'expression est depuis couramment utilisée, voire "dans l'air du temps" comme l'indique l'adoption en 2004 de la loi Fillon relative à "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" 6 . En tout état de cause, cette expression est utilisée pour qualifier les relations entre employeurs et salariés et suggère le 1 - "Et si les conflits dans les transports n'étaient pas une fatalité ? Conditions de travail, vie quotidienne et management des conducteurs", Synthèse de la recherche PREDIT 1996-2000, Le discours de la solitude volontaire, lien social et conflictualité dans les métiers de conduite du transport collectif, publiée dans Les Cahiers du groupe Bernard Brunhes, janvier 1999, n°2. 2 - Cf. les travaux de Patrick Hamelin sur le transport routier de marchandises, de Georges Ribeill sur le ferroviaire… 3 - Il risque ainsi dans les jours prochains d'être pris à partie dans le cadre de la question de la possibilité de récupération de la TVA sur les péages autoroutiers. Des blocages sur les routes sont prévus. 4 - In : Les nouveaux enjeux du dialogue social, Rapport du groupe n°1 de la promotion 2003-2005 de l'ENA. 5 - En 1985, lors des entretiens de Val Duchesse, Jacques Delors, alors président de la Commission Européenne réinvente l'expression à l'échelon européen et l'impose à l'ensemble des partenaires sociaux de l'Union (cf. paragraphe suivant). 6 - Loi n°2004-391 du 4 mai 2004. Ithaque - Le dialogue social dans le TRM 4
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