le dialogue social dans le transport routier de ... - Pmoioui.fr

entretient donc avec « son » ministère de tutelle des relations de proximité que
n’entretiennent pas les autres branches professionnelles avec le ministère du travail.
L’application de la réglementation communautaire et la transposition des directives, mesures
elles aussi dérogatoires du droit commun, font obligation à l’administration des transports de
s’impliquer dans la publicité des règlements et le contrôle de leur application ainsi que dans
l’organisation de la concertation avec les partenaires sociaux sur les conditions de la
transposition. Enfin, la difficulté que rencontrent les partenaires sociaux à négocier des
accords signés sur la durée du travail oblige l’Etat, pour pallier les vides juridiques, à se
substituer à la négociation, si nécessaire.
Ajoutons à cela, que lorsque le patronat demande des mesures économiques (mesures
fiscales, allègement de charges sociales…), les syndicats ne sont pas contre mais les
conditionnent au respect des accords signés et à la mise en place d’une législation sociale
qui tiennent compte de leurs revendications en termes de durée du travail et de
rémunération… et se retournent alors vers l’Etat. De plus, compte tenu de la faiblesse des
représentations professionnelles nationales au niveau communautaire impliquer l’Etat en
France, c’est aussi le mandater pour faire évoluer la réglementation européenne.
Pour autant, il n’est pas certain que l’Etat ait à opposer à ces diverses sollicitations et
pressions extérieures, une politique publique clairement définie, ni une organisation de ses
services qui puissent lui permettre d’assurer de manière optimum l’ensemble de ses
missions.
Le chapitre suivant décrira plus précisément cette situation et essaiera d’étayer les
hypothèses formulées précédemment, en s’appuyant sur une présentation des principaux
acteurs du dialogue social dans le TRM – organisations employeurs, syndicats de salariés et
Etat – et une analyse de leurs stratégies respectives. Le dialogue social étant par définition
une matière mouvante et très dépendante du contexte dans lequel il se déroule, plusieurs
exemples illustreront son fonctionnement, avant de proposer une analyse plus générale des
enjeux auxquels ils se trouvent aujourd’hui confronté.
Ithaque - Le dialogue social dans le TRM 37